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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2005083_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
La société Frederick-Karel Canoy est un cabinet d'avocat dont le siège se situe à Vincennes (Val-de-Marne).
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203239_20230215
15 février 2023
15 février 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SCI LMJO.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205131_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Par mémoire, enregistré le 9 janvier 2023, l'EURL LE BORGNE FREDERIC s'est désistée de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215392_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Le désistement de la société FBI - Frédéric Bernard International est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2502284_20260203
3 février 2026
3 février 2026
ORDONNE : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur la requête de M. A....
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205132_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2022, l'EURL Le Borgne Frédéric, représentée par la Selarl Cabinet Coudray, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302724_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions de l'Earl Frédéric Eyzat sont, de manière manifeste, entachées d'irrecevabilité.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2202236_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
D et Mme A informe le tribunal qu'ils ont sollicité auprès du maire de Villiers-Saint-Frédéric le retrait du permis de construire en litige.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301587_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023 sous le n° 2300922-2, la société Serrurerie Ferronnerie Frédéric Fossaluzza demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de
Source officielle7éme chambre
DTA_2103094_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Une note en délibéré a été produite par la commune de Villiers-Saint-Frédéric, le 15 mars 2024. Elle n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501734_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par mémoire, enregistré le 18 juillet 2025, le collège Frédéric Bazille de Castelnau Le Lez conclut au rejet du recours.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308322_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A et de Mme D une somme globale de 1 800 euros au titre des frais exposés par la commune de Villiers-Saint-Frédéric et non compris dans les dépens.
Source officielle7éme chambre
DTA_2110011_20240215
15 février 2024
15 février 2024
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la société Cellnex France a déposé la déclaration préalable relative au projet le 18 mai 2021 à la mairie de Villiers-Saint-Frédéric.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1904763_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Par suite, la société Frederik-Karel Canoy est réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2109513_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Frédéric Blanc-MJO et à la société SLEMJ.
Source officielleChambre 1
DTA_2100006_20230207
7 février 2023
7 février 2023
de la SEP Frédéric A Solaire peut être couvert en cours d'instance après l'expiration du délai de recours contentieux.
Source officielleChambre 1
DTA_2100685_20230207
7 février 2023
7 février 2023
de la SEP Frédéric A Solaire peut être couvert en cours d'instance après l'expiration du délai de recours contentieux.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311150_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
), dont les numéros d'invariant sont 043 0443388, 043 0443390, 043 0443391 pour l'avenue de la République, et 043 1201238 pour la rue Frédéric Mistral. 3.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500999_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Ainsi, la société ARBRE sera condamnée à verser une somme de 1 000 euros au PNR, d’une part, et à la société BET Chadrin Frédéric d’autre part.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2227195_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Vu la procédure suivante : Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2022, de la société Fréderic Chapron, dont le dossier ne comporte aucune pièce. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 1 sur 201