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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique (Chambre 1)
DTA_2302902_20251118
18 novembre 2025
les faisans communs, les faisans vénérés, les perdrix grises, les perdrix bartavelles, les perdrix rouges, les tétras-lyres, les pigeons, les gélinottes des bois, les lagopèdes alpins, les corbeaux freux
CH 2 JU
DTA_2302769_20250710
10 juillet 2025
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302906_20240130
30 janvier 2024
des faisans communs, des faisans vénérés, des perdrix grises, des perdrix bartavelles, des perdrix rouges, des tétras-lyres, des pigeons, des gélinottes des bois, des lagopèdes alpins, des corbeaux freux
Reconduite à la frontière
DTA_2307655_20240209
9 février 2024
Zabka, - les observations de Me Bellet, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens - le préfet de l'Aude n'étant ni présent ni représenté.
ORTA_2302290_20231201
1 décembre 2023
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302780_20240110
10 janvier 2024
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302090_20230405
5 avril 2023
Bélot, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2303991_20230613
13 juin 2023
Bélot, juge des référés, - les observations de Me Candelier, substituant Me Martin, représentant la société Free Mobile, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de Me Messin
2ème Chambre
DTA_2300381_20251113
13 novembre 2025
Sur les conclusions de la société Free Mobile au titre des frais liés au litige : 14.
URGENCES JU
DTA_2405348_20250116
16 janvier 2025
Bellec comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; - les autres pièces des dossiers.
2 ème Chambre
DTA_2402729_20241107
7 novembre 2024
Bellec, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M. A, de nationalité mauricienne, né le 11 novembre 2001, est entré en France le 15 janvier 2023 muni d'un visa court séjour.
8ème chambre
DTA_2400229_20240523
23 mai 2024
Bélot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2309303_20240523
DTA_2502785_20250701
1 juillet 2025
Bellec, premier conseiller ; - les observations orales de Me Garcia, représentant M.
ORTA_2103983_20220919
19 septembre 2022
Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2502881_20251204
4 décembre 2025
C..., ressortissant algérien né le 6 juillet 2006, est entré régulièrement sur le territoire français en 2018, à l’âge de onze ans, muni d’un visa court séjour, accompagné par sa mère et son frère.
DTA_2205437_20220812
12 août 2022
Il soutient que : - il réside sur le territoire français depuis 2012, alors qu'il avait quatorze ans, soit plus de dix ans, que sa mère et ses quatre demi-frères et sœurs résident en France, qu'il justifie
DTA_2510687_20260312
12 mars 2026
Bélot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B... A..., ressortissant ivoirien né le 15 mai 1993, est entré en France en 2017 selon ses déclarations.
DTA_2506059_20260205
5 février 2026
Bélot, - les observations de Me Lerein, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. D...
DTA_2506063_20260205
L’un de ses frères est de nationalité française, son autre frère est titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle et sa sœur est de nationalité italienne.
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