CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2202077_20221122
22 novembre 2022
C A, ressortissant algérien né le 23 septembre 2002, est entré régulièrement sur le territoire français le 18 décembre 2019, alors qu'il était mineur, sous couvert d'un passeport algérien assorti d'un
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2201313_20230206
6 février 2023
de Château-Gontier.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2104683_20221011
11 octobre 2022
Jean-François Cosset, président du l'association dénommée " Fonds de dotation Château royal de Montargis " demande au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article
DTA_2201313_20231017
17 octobre 2023
, à la société Amco Structures venant aux droits de la société Amco Bet, à la société AXA France Iard, assureur de la société Amco Structures, à la société Sebat et à la société AXA France Iard, assureur
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301708_20231121
21 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2023, la SAS François Fondeveille a déclaré se désister des conclusions de sa requête.
1ère chambre
DTA_2205324_20240408
8 avril 2024
C, - et les observations de Me Parisi, pour la commune de Château-Gaillard. Considérant ce qui suit : 1. M.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2117383_20240202
2 février 2024
Par un courrier du 13 août 2020, le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, leur a indiqué qu'ils devaient réinstaller ce groupe statuaire dans le parc du château.
DTA_2200141_20240515
15 mai 2024
L'université François Rabelais de Tours et le centre national de la recherche scientifique (CNRS) ont conclu avec le fonds de dotation " Château royal de Montargis " le 19 juin 2017 et à la suite d'un
DTA_2205311_20240408
Ainsi, les véhicules devant stationner avant de franchir le portail pour entrer dans la propriété devront patienter en empiétant sur la chaussée ou le trottoir.
6ème chambre
DTA_2206594_20250423
23 avril 2025
Sur la qualité à agir de l'association Château d'Esquelbecq (ACDE) : 2.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2303058_20230424
24 avril 2023
au hameau de Château l'Arc, sur la commune de Fuveau.
2ème Chambre
DTA_2104237_20231218
18 décembre 2023
F D en qualité de président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry ; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry
9ème chambre
DTA_2109204_20231205
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le tribunal administratif de Montreuil, (9e chambre) Par un jugement n°1905119-2001829 du 29 juin 2021, le tribunal
DTA_2101820_20230704
4 juillet 2023
partielle au titre des monuments historiques du domaine du château de Clémentigney à Chalezeule.
ORTA_2202940_20231121
3ème chambre
DTA_2101365_20250305
5 mars 2025
Elle soutient que : - c'est à tort que le service a considéré qu'elle n'était pas propriétaire du bien dénommé " château de Montramé " ; - si elle n'est pas propriétaire du " château de Montramé ",
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509026_20250628
28 juin 2025
de Motteux " n'est pas en conformité avec la règlementation relative aux établissements recevant du public en matière de chapiteaux, tentes et structures.
Reconduite à la frontière
DTA_2502425_20250623
23 juin 2025
délivré de plein droit, sous réserve de la régularité du séjour sur le territoire français : () / c) Au ressortissant tunisien qui est père ou mère d'un enfant français résidant en France, à la condition
DTA_2103595_20220713
13 juillet 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Château-la-Vallière est rejetée.
4ème chambre
DTA_2203053_20240404
4 avril 2024
Lauranson, rapporteur public, - et les observations de Me Amédro représentant la société Cazorla SL, la SCEA Château Montel, l'EARL Montredon et l'association AUDACE.
Page 1 sur 16