Par un mémoire enregistré le 2 décembre 2022, la SCI H3E-F, représentée par la Selasu Yang-Ting-Ho, agissant par Me Yang-Ting-Ho conclut : 1°) à titre principal au rejet de la requête ; 2°) à titre

Il n'est ni allégué ni soutenu que les parents de Yanis C se trouveraient dans l'impossibilité de se déplacer en France pour le visiter.

, agissant par l'intermédiaire de Me Yang-Ting-Ho, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'il soit mis à la charge de la SARL La Mie François le versement

à Yannis-David Tieby, son fils mineur ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Sarthe de procéder au réexamen de la demande de délivrance d’une carte nationale d’identité et d’un passeport français présentée

Ainsi, la sanction porte sur l'embauche et l'emploi d'un étranger dans le cadre d'une activité salariée sur le territoire français, plus de trois mois après son entrée sur le territoire français, sans

La requête a été communiquée à la société Ginger Deleo, la CSE banque populaire Aquitaine centre Atlantique, la SCI Yang, la SCI le Colombier, la société Axione, la société ENEDIS, ENGIE, la société GRDF

A, son compagnon de nationalité française, qui réside à Bondy (93), pour la période du 25 octobre 2023 au 22 janvier 2024.

: 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, l'a obligée à quitter le territoire français

2°) d'annuler la décision du 17 octobre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de francisation de son nom en "Tzy" et de son prénom en "Yanis, Yiqgnih".

à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.

Il résulte de l’instruction, que le préfet des Alpes-Maritimes qui a clôturé l’instruction de la demande de renouvellement de son titre de séjour de parent d’enfant français formulée par Mme B... sur le

Considérant ce qui suit : La société l’Atelier de Yann exerce une activité de pâtisserie-boulangerie-salon de thé à Colmar.

d'un enfant français dont il exerce l'autorité parentale et qu'il dispose dès lors d'un droit eu séjour de plein droit en France ; Sur l'absence de délai de départ volontaire : - la décision a été

est susceptible de lui faire perdre le bénéfice de son contrat de formation en alternance faute de pouvoir se rendre sur le lieu de sa formation pratique situé à Case-Pilote alors qu’il réside au François

Elle soutient que : 1°) la condition relative à l’urgence est remplie, compte tenu compte tenu de sa situation de mère isolée avec deux enfants dont l’un est français et mineur, intégrée en France depuis

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2022, l'agence régionale de santé de la Martinique, représentée par Me Yang-Ting Ho, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros

A B demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la

A B A demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

B A demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de

A B demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de