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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2112548_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 septembre 2021 et 4 janvier 2023, la fondation privée de droit espagnol Fundacio Privada Felicia Fuster, représentée par Me
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2323888_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
de 10 mL, Huile de Chanvre Premium CBD 40 % spectre complet de marque Le Chanvrier français-Relaxation-flacon de 10 mL, Caramels Beurre salé au CBD de marque Le Chanvrier français-sachet de 120 g (quantité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2505503_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Alors qu’il ne parlait pas la langue française, il a également obtenu deux diplômes d’études en langue française (DELF) A2 et B1 en septembre 2021 et octobre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404041_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2024, Mme D, représentée par Me Feliho, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2223803_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
collectives et une lettre de félicitations de nature individuelle.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204991_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Les requérants font valoir qu'ils résident en France depuis 2016 avec leurs deux enfants mineurs, et qu'ils sont particulièrement bien intégrés dans la société française.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2007371_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
" réservés " et " favorables " à " défavorables " ; - ces décisions sont entachées d'erreurs manifestes d'appréciation dès lors qu'il était affecté, entre 2005 et 2015, au sein du collège-lycée François
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2224584_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
W a obtenu les notes de 6 au titre des années de référence et autant de lettres de félicitations que le requérant, que M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402852_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le tribunal administratif de Montpellier (4ème chambre) Par une requête enregistrée le 17 mai 2024, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301124_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
C soutient être entré sur le territoire français irrégulièrement le 8 novembre 2018, à l'âge de 15 ans.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300629_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
représentée par Me Elsaesser, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français
Source officielle9ème chambre
DTA_2401848_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Tel est le cas s'agissant des visas que les autorités françaises peuvent décider de délivrer afin d'admettre un étranger en France au titre de l'asile.
Source officielle1ère chambre
DTA_2507373_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
français dans un délai de trente jours, fixant le pays de destination et prononçant à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de trois ans avec signalement aux fins
Source officielle7ème Chambre
DTA_2207940_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Me Besse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français
Source officielle7ème Chambre
DTA_2413121_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
L'office français de l'immigration et de l'intégration a produit des pièces et des observations les 15 et 22 novembre 2024, qui ont été communiquées.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200027_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 24 septembre 2021 des autorités consulaires françaises
Source officielle7ème Chambre
DTA_2302819_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français
Source officielle1ère chambre
DTA_2118008_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire et l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle11ème chambre
DTA_2411094_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Elle a obtenu un diplôme d’études en langue française en juillet 2021.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200138_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par des mémoires enregistrés les 30 juillet et 2 novembre 2022, le haut-commissaire de la République en Polynésie française demande la suppression d'un passage injurieux de la requête de M.
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