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207 résultats pour « Francis Lebegue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

ELOIGNEMENT

DTA_2509982_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Elle soutient qu'elle ne parle pas l'espagnole mais un peu le français et qu'elle est enceinte. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2102885_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Par une requête, enregistrée le 20 août 2021, sous le n° 2102885, la société Colas France, représentée par la SCP Lebègue Derbise, demande au juge des référés, que les opérations de l'expertise prescrite

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2307491_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Il soutient qu'il est menacé en Algérie, qu'il parle et écrit le français mais pas l'espagnol, qu'il est soutenu et hébergé en France et que son état de santé est précaire.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2208808_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

A B, représenté par Me Lebeaux, demande au tribunal d'annuler les décisions du 24 novembre 2022 par lesquelles le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné un pays

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2401882_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Cette responsabilité prend fin douze mois après la date du franchissement irrégulier de la frontière ".

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2309541_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

le territoire français de 12 mois.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2407770_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

est revenu sur le territoire français après avoir déféré à l'obligation de quitter le territoire français, alors que l'interdiction de retour poursuivait ses effets.. / Compte tenu des prolongations éventuellement

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2509435_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

B..., représentée par Me Lebeaux, doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 24 juillet 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2407459_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

en France, qu'il ne représente aucune menace à l'ordre public, n'ayant pas falsifié la carte d'identité espagnole acquise.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2509544_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

C..., représentée par Me Lebeaux, doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 25 juillet 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2301416_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 21 juin 2023, la SAS Colas France et la SAS Evia, représentées par la SCP Lebègue Derbise, demandent au juge des référés de rendre communes et opposables à la direction départementale

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2510608_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

le territoire français. 4.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201469_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

C, ressortissant marocain né le 8 juin 1986, est entré en France le 17 juillet 2017, selon ses déclarations. Il a épousé, le 16 octobre 2021, une ressortissante française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402101_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

A..., Bisson, Lemaire, Leveque, Leveque, Leveque et Noisette demandent au tribunal l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2200867_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 30 mars 2022, la société RetD, représentée par la SCP Lebègue Derbise, demande au juge des référés de prendre acte de ses protestations et réserves d'usage sur la demande

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2411581_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

du territoire français à condition qu’ils aient résidé en France de manière légale et ininterrompue pendant les cinq années précédentes avec le citoyen de l’Union européenne mentionné au premier alinéa

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2402632_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 15 mars 2024, le centre hospitalier de Beauvais, représenté par la SCP Lebegue Derbise, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2102329_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Par un mémoire, enregistré le 15 juillet 2021, la société d'assurances mutuelles du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), représentée par la SCP Lebègue Pauwels Derbise, demande au juge des référés

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2411571_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Un refus d'entrée sur le territoire français lui a été opposé et il a été maintenu en zone d'attente. Le même jour, il a sollicité l'asile à la frontière.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2512814_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

D... a déclaré résider en France depuis environ huit ans.

Source officielle

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