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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204008_20240814
14 août 2024
14 août 2024
et l'édification d'une clôture sur un terrain situé 38 rue de la burelle à Saint-Jean-de-Braye.
Source officielle8ème chambre
DTA_2306839_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
de quitter le territoire français n'a pas à faire l'objet d'une motivation distincte de celle de la décision relative au séjour.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302666_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
B A, ressortissant algérien, est entré en France le 19 juin 2011.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209362_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, l'association syndicale libre des Hauts de Bures, représentée par son président M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303011_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
La notification prévue au précédent alinéa doit intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du déféré ou du recours.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300557_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
son admission au séjour le 6 décembre 2021 sur le fondement du 5° de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.
Source officielle2ème chambre
DTA_2208331_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
D, ressortissant tunisien né le 17 septembre 1983 à Zarsis (Tunisie), est entré en France en 2011 selon ses dires.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102334_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Mme A B, ressortissante congolaise (République démocratique du Congo), née le 1er février 1987 est entrée en France le 30 janvier 2014 selon ses déclarations.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302244_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
A B, ressortissant tunisien né le 22 avril 1994, est entré sur le territoire français en 2018, selon ses déclarations.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302605_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
A soutient séjourner en France sans interruption depuis 2010 et transmet de nombreux documents afin de démontrer ses allégations.
Source officielle2ème chambre
DTA_2208329_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Les pièces produites sont donc insuffisantes pour établir la durée de la vie commune du requérant en France.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204229_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
D fait valoir qu'il séjourne en France depuis 2015 et se prévaut de sa situation familiale, précisant qu'il réside avec sa compagne et qu'un de ses enfants est né en France.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300606_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
D A B, ressortissant tunisien né le 7 septembre 2001, a déclaré être entré en France le 27 mars 2019.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204697_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
l'article 6-5 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203132_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
D B, ressortissant sri-lankais né le 10 septembre 1990, a déclaré être entré en France le 4 octobre 2007, à l'âge de 17 ans.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204323_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Et que la décision portant obligation de quitter le territoire français est illégale par voie d'exception.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216760_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
la société Technical - le Syndic Os Gestion et Patrimoine - la société Hong Yun - la société Progexial - la société Slg Paysage - la société Contact Vrd - la société Eiffage Route Ile-de-France
Source officielle2ème chambre
DTA_2206760_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B D, ressortissant angolais né le 18 janvier 1992, est entré sur le territoire français le 6 octobre 2012, selon ses déclarations.
Source officielle2ème chambre
DTA_2110732_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Il a épousé, le 23 mars 2019, Mme C D, entrée en France en avril 2017 munie d'un visa dit E. Une enfant, B, est née de cette union le 13 janvier 2020. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2607617_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2026, la commune de Saint-Ouen-sur-Seine, représentée par Me Burel conclut au rejet de la requête et de mettre à la charge de la SCI SYOU une somme de
Source officiellePage 1 sur 7