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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2001980_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Ils soutiennent que : - la commune de Boissise-la-Bertrand, la région Île-de-France, et l'agence des espaces verts de la région Île-de-France sont maîtres de l'ouvrage public qui a causé l'accident

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101064_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100133_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Par un jugement du 14 mars 2019, le tribunal paritaire des baux ruraux de Beauvais a annulé ce congé rural et a ordonné l'introduction dans le bail rural consenti à Mme E d'une clause de reprise sexennale

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103188_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 ; - l'arrêté du 29 juin 2016 du préfet de la région Hauts-de-France portant schéma directeur régional des exploitations

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2200796_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

B... se contredit sur l’existence ou non d’un élevage situé en France ou en Belgique et qu’il ne peut bénéficier de la dérogation pour bien de famille prévue à l’article 331 du code rural et de la pêche

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2126335_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

E B demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle la société d'aménagement foncier et rural (SAFER) d'Île-de-France a communiqué des documents relatifs

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301014_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

d'agriculture des Hauts-de-France et de la commission régionale de l'économie agricole et du monde rural des Hauts-de-France, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 312-2 du code rural et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206930_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

régionale de la propriété privée rurale du Nord-Pas-de-Calais-Picardie, le syndicat départemental de la propriété privée rurale de la Somme et le syndicat départemental de la propriété privée rurale du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102941_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103437_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

B E, associé non exploitant de la SCA E, a demandé au préfet de la région Hauts-de-France le 14 décembre 2020 et le 8 février 2021, sur le fondement de l'article L.331-2 du code rural et de la pêche maritime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2404538_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Sur la recevabilité de l'intervention de l'association France nature environnement Bouches-du-Rhône : 3.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400455_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

d’agriculture des Hauts-de-France et de la commission régionale de l’économie agricole et du monde rural des Hauts-de-France, en méconnaissance des dispositions de l’article R. 312-2 du code rural et

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301015_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

d'agriculture des Hauts-de-France et de la Commission régionale de l'économie agricole et du monde rural des Hauts-de-France, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 312-2 du code rural et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2109156_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100453_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

D en application de l'article R. 331-4 du code rural et de la pêche maritime.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101628_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103413_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Par arrêté du 9 juillet 2019, le préfet de la région Hauts-de-France a délivré à Mme M l'autorisation sollicitée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307496_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

B A, expert, relative aux causes et conséquences des désordres et malfaçons affectant le foyer rural de la commune. Par une lettre, enregistrée le 26 juillet 2024, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1911581_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Dans ces conditions, le préfet de la région d'Île-de-France a pu prévoir dans le schéma directeur régional des exploitations agricoles d'Île-de-France, sans méconnaître l'article L. 312-1 du code rural

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2214704_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Île-de-France.

Source officielle

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