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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5e Section - 1re Chambre
DTA_2509180_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l’accord du 23 septembre 2006 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2501827_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Goujon-Fischer, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2300684_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu : - la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Brazzaville le 31 juillet
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2102956_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
G A D, représenté par Me Madeline, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2102957_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
G A D, représenté par Me Madeline, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2503856_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord du 17 mars 1988 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2302424_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2023, Mme B A, épouse C, représentée par Me Madeline, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500170_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : I - Par une requête, intitulée " requête en référé logement " enregistrée le 14 janvier 2025 sous le n°2500179, Mme A C, représentée par Me Madeleine, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500179_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : I - Par une requête, intitulée " requête en référé logement " enregistrée le 14 janvier 2025 sous le n°2500179, Mme A C, représentée par Me Madeleine, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500180_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : I - Par une requête, intitulée " requête en référé logement " enregistrée le 14 janvier 2025 sous le n°2500179, Mme A C, représentée par Me Madeleine, demande au tribunal :
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2502517_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention du 1er août 1995 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2201681_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord du 17 mars 1988 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2315904_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B A, représenté par Me Magdelaine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 7 avril 2022 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2502221_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord du 17 mars 1988 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de
Source officielle3 ème Chambre
DTA_1904057_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu : - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la réadmission des
Source officielle2ème chambre
DTA_2207385_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord du 17 mars 1988 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2224788_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Aux termes de l'article L. 522-18 du code général de la fonction publique : " L'avancement de grade a lieu, sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, selon les proportions définies par
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2202755_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du royaume du Maroc
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2408421_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2201438_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Madeline, avocate de M. D. Une note en délibéré, présentée pour M.
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