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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2414734_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2024, la RIVP, représentée par la SCP Nicolas Guerrier et Alain de Langle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505885_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant la parcelle cadastrée section C n° 600 située dans la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2301519_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
, située 10 rue de l'aviateur Guérin, 76 600 Le Havre.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2301520_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
, située 10 rue de l'aviateur Guérin, 76 600 Le Havre.
Source officielle4ème chambre
DTA_2105370_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Aux termes de l'article 3 du décret du 4 octobre 1939 portant application du décret-loi du 26 septembre 1939 instituant une croix de guerre : " la croix de guerre ne peut être conférée qu'aux unités françaises
Source officielle3ème chambre
DTA_2304391_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 avril 2024, l'Office national des combattants et des victimes de guerre conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503052_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
N..., Mmes AD... et Nicole Gueffier, M. J... C..., M. AC... C... et Mme M... C..., M. R... et Mme S... T..., Mme AB... I..., Mme AA... D..., Mme L...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203617_20250204
4 février 2025
4 février 2025
demande au tribunal : 1°) de condamner la société Engie Energie Services à lui verser la somme de 11 283 euros en réparation des dommages ayant affecté plusieurs biens exposés dans le musée de Saint-Nicolas
Source officielle1ère chambre
DTA_2302945_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vu : - le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2402214_20240221
21 février 2024
21 février 2024
E A, représenté par Me Guérin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ;
Source officielle1ère chambre
DTA_2203227_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402098_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Aux termes de l’article R. 711-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre : « Tout recours contentieux formé à l'encontre des décisions individuelles prises en application
Source officielle1ère chambre
DTA_2204026_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303226_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
serait redevable du remboursement d'une partie de sa formation spécialisée en sollicitant une radiation des cadres à compter du 31 mars 2020 ; - il a occupé un poste d'officier breveté de l'école de guerre
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2103632_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Guérin-Lebacq, rapporteur public, - et les observations de Me Djololian, représentant Mme D et MM. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600848_20260219
19 février 2026
19 février 2026
l’impossibilité de refuser un ordre de mobilisation et compte tenu des conditions de déroulement du conflit armé entre la Russie et l’Ukraine, marqué par la commission à grande échelle de crimes de guerre
Source officielle1ère chambre
DTA_2301124_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - l'arrêté du 30 octobre 2019 relatif aux règles de fonctionnement de la commission de recours de l'invalidité et aux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112967_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
A, représenté par Me Nicolas Putnam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2315308_20260219
19 février 2026
19 février 2026
D..., représenté par Me Guerin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite née le 30 mai 2023 par laquelle la maire de Paris a refusé de retirer
Source officielle4ème chambre
DTA_2200668_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
attributions de l'Etat dans le département de l'Hérault, à l'exception des réquisitions prises en application de la loi du 11 juillet 1938 relative à l'organisation générale de la nation pour temps de guerre
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