CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2006933_20230210
10 février 2023
à demander l'annulation de l'arrêté du 4 août 2020 par lequel le ministre des solidarités et de la santé a autorisé le transfert de la pharmacie Galler au 192, rue Geneviève Anthonioz de Gaulle, cellules
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2318881_20230816
16 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon, présidente de section, en application des dispositions de l'article L. 777-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2318886_20230816
3e Section - 1re Chambre
DTA_2106202_20230704
4 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 20 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.
DTA_2010100_20240105
5 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 19 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.
DTA_2103785_20230509
9 mai 2023
Délibéré après l'audience du 18 avril 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.
DTA_2120931_20221206
6 décembre 2022
passager était muni d'un laissez-passer valide du 2 mars 2021 au 1er avril 2021, délivré par le consulat général du Pérou à Nagoya ; - il a débarqué en zone internationale à l'aéroport Roissy Charles de Gaulle
ORTA_2114317_20230124
24 janvier 2023
administratif de Melun comprend l'intégralité de l'emprise de l'aérodrome de Paris-Orly et celui du tribunal administratif de Montreuil l'intégralité de l'emprise de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle
DTA_2119492_20221206
C B, ressortissant marocain, né le 2 octobre 1944, arrivé à l'aéroport Roissy Charles de Gaulle par un vol du même jour n°AF377 de la Compagnie Air France en provenance des Etats-Unis, n'a pas été admis
DTA_2009299_20231031
31 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.
DTA_2007723_20221122
22 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 18 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2406537_20240612
12 juin 2024
Mme A C, ressortissante colombienne, née le 23 décembre 1993 à Girardot (République de Colombie), est arrivée à l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle le 17 mai 2024 en provenance de Bogota (République
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
parcelle AV0013), Jean-Philippe Mahaut et Stephanie Estrade (parcelle AV 0094), Daniel Juenbekdjian (parcelle AV 0004), Francis Vitry, Mireille Vitry et Marie-Thérèse Soubra (parcelle F0256), E Girardin
Reconduite à la frontière
DTA_2504933_20250926
26 septembre 2025
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 776-1 et R. 776-1 du code de justice administrative dans leur rédaction valable
DTA_2212691_20240304
4 mars 2024
contestée a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière car le procès-verbal de constatation de l'infraction a été établi le lendemain de l'arrivée de la passagère à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle
DTA_2212695_20240304
DTA_2207861_20221206
Elle soutient que : - le procès-verbal a été établi le lendemain de l'arrivée du passager à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, de sorte que l'on ignore si son signataire a personnellement constaté
DTA_2217806_20240304
contestée a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière car le procès-verbal de constatation de l'infraction a été établi le lendemain de l'arrivée du passager à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle
DTA_2308859_20231020
20 octobre 2023
Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Le Gall, représentant M.
DTA_2506628_20251230
30 décembre 2025
Girard-Ratrenaharimanga. M. B... et le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration n’étaient ni présents ni représentés.
Page 1 sur 5