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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206387_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Matyabo Mbiso et à Joffrey Maxim Matyabo Fataki dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501556_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2025, Mme D A B agissant pour le compte de Gaël Sauze, représentée par Me Pitcher, demande au juge des référés, statuant en application
Source officielle7ème chambre
DTA_2006933_20230210
10 février 2023
10 février 2023
à demander l'annulation de l'arrêté du 4 août 2020 par lequel le ministre des solidarités et de la santé a autorisé le transfert de la pharmacie Galler au 192, rue Geneviève Anthonioz de Gaulle, cellules
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2223928_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
En outre, la circonstance que ce retard soit dû à une panne technique ayant conduit la société requérante à faire appel au service de maintenance en ligne pour le remplacement de la centrale à inertie
Source officielle7ème Chambre
DTA_2309232_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et des taxes annexes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018 à 2021 à raison du terminal 2B de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505071_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
délivré à la SC Tour Michelet un permis de construire aux fins de réhabiliter un immeuble en R+9 en superstructure et deux niveaux en infrastructure sur un terrain situé 13 esplanade du Général de Gaulle
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2502155_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
C A, représenté par Me Le Gall, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a prononcé à son encontre une interdiction de retour
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2223931_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Elle soutient qu'aucun compte-rendu de turbulence n'ayant été rédigé pour ce vol, les turbulences ne sont pas établies et que la sanction est justifiée au regard des communes survolées par l'aéronef lors
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505251_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Il soutient qu’aucun des moyens soulevés par la SARL Gaël n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213385_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2022, Mme C B, agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur français Gaël B, représentée par Me Le Foch, demande
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2401028_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
La SCI Gaël 21 demande au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution de ces deux arrêtés successifs. 2.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2207511_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
serait entachée d'erreur d'appréciation au regard du contexte pandémique prévalant les 4 et 9 avril et 24 juillet 2020. 9.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2321406_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
B C, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Banoukepa, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2023 par lequel le ministre
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500456_20250217
17 février 2025
17 février 2025
la commune de Cormontreuil de lui délivrer l'autorisation sollicitée, dans un délai de cinq jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir sous astreinte de 1 500 euros par jour de retard
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004595_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
C est le gérant, est propriétaire d'un immeuble situé 34 rue de Gaël à Saint-Méen-le-Grand (Ille-et-Vilaine).
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004596_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
C est le gérant, est propriétaire d'un immeuble situé 34 rue de Gaël à Saint-Méen-le-Grand (Ille-et-Vilaine).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2432374_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A doit être regardé comme se désistant de ses conclusions tendant à l'annulation de la décision en litige et à l'injonction sous astreinte. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301337_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
2022 du maire de la commune de Montpellier, délivrant à la société d'aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M) sous le n° PA 034 172 22 M0007 le permis d'aménager l'esplanade Charles de Gaulle
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2220628_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Le Gall, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2404018_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
B A, représenté par Me Gaëlle Zinsou, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) en date du 15
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