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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2106583_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Article 2 : La SCI Idrac versera à la commune de Gargas la somme totale de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208171_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Au Plateau, représentée par Me Gaarba, doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500015_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2025, le syndicat mixte BIL TA GARBI, représenté par Me Malric, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 novembre 2024
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106767_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
une requête, enregistrée le 22 novembre 2021, la société Sam Promotion, par l'intermédiaire de son gérant et représentée par Me Larrieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Gargas
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204720_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
C... ; 6°) de mettre à la charge des sociétés BET Battier, ACT Climatisation, Gamba et M. B...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104035_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
C... ; 6°) de mettre à la charge des sociétés BET Battier, ACT Climatisation, Gamba et M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306204_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2023, la société Atelier Garrabé, représenté par la société civile professionnelle d'avocats Sagard, Coderch-Herre et associés, demande
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302617_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
retard, conditionner sa réouverture immédiate, par l'utilisation d'une seule pompe en journée et l'arrêt total des pompes la nuit en attendant les travaux d'amélioration sonore préconisés par la société GAMBA
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2504241_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mai 2025 et le 7 août 2025, la coopérative de droit suisse General Aviation Genossenschaft Basel (GAGBA), représentée par
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400882_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 3 avril 2024 et le 5 juillet 2024, le syndicat mixte Bil Ta Garbi, pris en la personne de sa présidente, représenté
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2100281_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 8 octobre 2021, le juge des référés a, sur la requête n°2100281, présentée pour le syndicat mixte Bil Ta Garbi par Me Pintat, prescrit une expertise confiée
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903566_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
soit condamnée à la relever et garantir de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre et de mettre à la charge de la société Groupe Gamba, les entiers dépens ainsi qu’une somme de 5
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522380_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2025, la société Zyx, représentée par Me Garbaa, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge totale
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305755_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2023, la société par actions simplifiée (SAS) RH 24, représentée par Me Garbaa, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielle3ème Chambre
DTA_1902979_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A C, architecte associé, de la société CD2I, de la société Brageot, de la société Gamba et de la société Paule Green.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313812_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Les mémoires enregistrés le 17 janvier 2025 ont été communiqués à Sarthe Habitat, à la société Vallée, à la société Faun, à la société Carré d'Aire, à la société Groupe Gamba, à la société Sigma, à la
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2402311_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
tribunal de prononcer la décharge partielle de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 à raison du bien situé à Toulouse, 42 rue Antoine de Gargas
Source officielleJuge unique 6
DTA_2300404_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
A, représenté par Me Garbaa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303518_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
- de dresser, avant le commencement des travaux devant être réalisés pour stopper la fuite en provenance du canal dit " garbas " à Saorge, un état descriptif complet et précis des dégâts occasionnés
Source officielle3ème chambre
DTA_1901191_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
la société Haitzura, représentée par Me des Cars, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2019 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a autorisé le syndicat Mixte Bil Ta Garbi
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