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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2505489_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
A B, représenté par Me Gabriel Barbe, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de la Seine-et-Marne référencé 3F en date du 10/03/2025 suspendant
Source officielle7ème chambre
DTA_2102916_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barre, - et les conclusions de Mme Dang, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2412890_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Barre, - et les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2210516_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Barès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209497_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Barès, - les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107995_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2021 et des mémoires, enregistrés le 15 juillet 2021 et le 21 octobre 2022, la SCI picarde, représentée par Me Gabriel Benesty, demande
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301027_20230209
9 février 2023
9 février 2023
G K, agissant en tant que représentant légal de l'enfant Gabrielle H G F, représenté A Me Njimbam, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-
Source officielle10ème chambre
DTA_2213950_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Barès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300423_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
publique du 14 février 2023 à 9 heures 30 : - le rapport de Mme Robert-Nutte, juge des référés, - et les observations du représentant du ministre de l'intérieur et des outre-mer, qui insiste à la barre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2603708_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., assisté de Mme E..., interprète en langue turque, - et les observations de Me Barberie, avocat, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503349_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., représenté par la SCP Blanc-Barbier-Vert-Remedem et associés, Me Remedem, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler la décision du 31
Source officielle10ème chambre
DTA_2212365_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Mme A, qui exerçait alors les fonctions de professeur d'anglais au sein du lycée Gabriel Guist'hau à Nantes, a adressé le 24 septembre 2021 aux services du rectorat de l'académie de Nantes une demande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200739_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il est constant que le transport de la barge de l'Ile Maurice à Saint-Laurent du Maroni d'un coût estimé à 427.500 euros lors de la remise de l'offre en octobre 2019 et par la Décomposition du Prix Global
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507718_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
personnes et des véhicules, générant des troubles de voisinage et portant atteinte à l’ordre, la sécurité et la salubrité publique, dans le périmètre intérieur, comprenant et bordé par les rues : quai Jean Bart
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303598_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
I qui a été pris en charge par les urgences psychiatriques de l'hôpital Gabriel Montpied à Clermont-Ferrand le 30 janvier 2023 après avoir tenté de se suicider et qui fait désormais l'objet d'un suivi
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208913_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Jean-Gabriel Delacroy, secrétaire général pour les affaires régionales des Hauts-de-France, à l'effet de signer les décisions attaquées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207377_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
rue des Flandres), rue des Flandres, rue de Menin (partie comprise entre la rue des Flandres et la rue Comines), rue de Comines, rue Saint-Louis (partie comprise entre la rue de Comines et la rue Jean Bart
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208907_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Jean-Gabriel Delacroy, secrétaire général pour les affaires régionales des Hauts-de-France, à l'effet de signer les décisions attaquées.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2012880_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
d'information préalable ; - la part du déficit fonctionnel permanent qu'il conserve en raison des infections nosocomiales qu'il a contractées peut être évaluée à 38 %, en application de la formule de Gabrielli
Source officielle