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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2111455_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
la commune de Changé le versement à la SCP Gallot-Lavallée-Ifrah-Bègue de la somme de 1 500 euros. 17.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302281_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme C A et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Galois
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009296_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 mars 2021 et le 13 juillet 2022, la région Pays de la Loire, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004835_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Lassaux, rapporteur public, - et les observations de Me Laval représentant la commune d'Hénin-Beaumont. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301460_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Le désistement de l'association " Habitants de la Galoterie " est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle8ème chambre
DTA_2201625_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
D A, représenté par la SCP Gallot Lavallée Ifrah Bègue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409938_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Article 2 : La communauté d'agglomération Laval Agglomération versera à la société RDLV Laval Agglomération la somme de 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2208530_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2001887_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A représentant le syndicat Force Ouvrière du centre hospitalier de Laval ; - et les observations de Me Tricaud, substituant Me Champenois, représentant le centre hospitalier de Laval.
Source officielle12eme chambre
DTA_1900569_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
La responsabilité de la commune de Laval à l'égard de la requérante court à compter de la date à laquelle la commune de Laval a refusé de requalifier le contrat de travail de Mme A en contrat de travail
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302607_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
terrasse en bois sur un terrain situé 1 place Saint-Tugal à Laval ; 3°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 du maire de Laval portant autorisation de travaux et d'aménagement intérieur du bar-restaurant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005212_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
puis 2019, leur habitation a été victime d'inondations causées par le dysfonctionnement du réseau d'eaux pluviales relevant de Laval Agglomération ; - la responsabilité de Laval Agglomération est engagée
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2102560_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
scolaire 2021 ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Toulouse d'attribuer à nouveau un emploi d'enseignant à la commune de Laval-de-Cère ou au regroupement pédagogique intercommunal Cahus/Laval-de-Cère
Source officielle8ème chambre
DTA_2309652_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La maire de la commune de Saint-Genis-Laval a infligé à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206088_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le dossier de demande d'enregistrement déposé par la société Méthagri Sud Laval a été déclaré complet par les services préfectoraux le 24 juin 2021.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102223_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
L'arrêté attaqué a été signé pour le maire de Laval par son adjoint délégué à la transition urbaine, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2413103_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
En ce qui concerne le principe de la responsabilité du centre hospitalier de Laval : 2.
Source officielle12eme chambre
DTA_2109283_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Mme B, responsable du pôle jeunesse au sein du service lecture publique de la commune de Laval, a été suspendue de ses fonctions à titre conservatoire par un arrêté du 22 juin 2021 du maire de Laval.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209773_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2023, la commune de Saint-Genis-Laval conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1811009_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A est ingénieur en chef au sein de la commune de Laval.
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