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581 résultats pour « Gallouet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2210073_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

C B, et demande au Tribunal de condamner l'intéressé, en sa qualité de propriétaire du navire " GALOUBET ", au paiement de la somme de 360 euros au titre des frais engagés par le GPMM en application de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203588_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, l'association syndicale libre " du domaine de la garonette " (ASL la Garonette), représentée par Me Le Glaunec, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2102666_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

1er février 2021 par laquelle le maire de la commune de Rognonas l'a mise en demeure de procéder à l'élimination des déchets présents dans les sols et sous-sols de sa propriété située traverse du Galoubet

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302898_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il ressort toutefois des pièces du dossier qu’aucun événement conflictuel entre Mme Le Galloudec et la collègue incriminée n’est relaté le 28 février 2018.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206151_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI La Galinette est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300027_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 janvier 2023 et le 29 juin 2023, la SCI LA GARONNETTE représentée par La SAS WILHELM et Associés, agissant par Me Renaux, demande

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003865_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la SASU La Garonnette Construction ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2102069_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

En revanche, Mme Gallet maintient ses conclusions tendant à la suppression de la mention rectifiée " Par contre, Mme Gallet doit démontrer une plus grande implication au travail collectif avant d'être

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001483_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

En l'absence d'argument pour une autre origine de cette complication infectieuse, on peut imputer par défaut la gazométrie, mais sans relation directe et certaine.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103852_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de SCI Les Gallouneys est rejetée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103855_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de SCI Les Gallouneys est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502179_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Par une requête enregistrée le 10 février 2025 sous le numéro 2502186, l'association Accueil et famille représentée par Me Gasquet demande au tribunal : 1°) d'annuler les articles 3 et 4 de l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300240_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 22 avril 2025, le syndicat de copropriété " Le Clos des Gallets " a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400079_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Par mémoire, enregistré le 14 mars 2024, la SCCV Canta Galet - Les Colettes a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2302847_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

O G et à Mme D I, cadastré section BE n° 0160 sis 360 avenue Joseph Gasquet à Toulon. Il soutient que l'immeuble à usage commercial et d'habitation présente des désordres structurels.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205809_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

La fin de non-recevoir soulevée par la commune de Nice et la SCCV Nice Canta Galet est dès lors fondée et doit, par suite, être accueillie. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301460_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Le désistement de l'association " Habitants de la Galoterie " est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304355_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Sur les conclusions dirigées contre la société Gallet Architectes : 4.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302391_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

B... a, par une décision du directeur de l’EHPAD Jean Gallet du 19 janvier 2021, été licencié pour faute grave.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2601392_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Par la présente requête, la Crêperie L’Arrêt Galette demande au juge des référés d’enjoindre à la commune de Roquefort de remettre en place cette signalisation. 2.

Source officielle

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