A B, représenté par Me Gallou, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision

Il y a lieu d'y faire droit au contradictoire de la SCI Galou, de MM.

B..., représentée par Me Gallouze, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les décisions du 3 juillet 2025 par lesquelles la préfète

A..., maire de la commune de Châteauneuf-de-Galaure.

Il résulte de l'instruction que le 18 septembre 2023, de très fortes pluies ont affecté, notamment, la commune de Saint-Jean-de-Galaure.

Sur les demandes de mise hors de cause de la société Galloux et de son assureur la SMABTP ainsi que de la société Nouansport et de son assureur Allianz IARD : 5.

enregistré le 30 juin 2025, la préfète de l'Isère demande au juge des référés de suspendre le permis de construire du 18 décembre 2024 tacitement délivré par le maire de la commune de Saint-Clair-sur-Galaure

Article 2 : L'Etat versera à Me Gallou, avocate de M.

, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension des arrêtés du 16 décembre 2025 par lesquels le maire de Châteauneuf de Galaure

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024, l'ENTREPRISE ANAÏS GALLIEZ, représentée par Me Varron Charrier, demande au juge des référés sur le fondement de l'article

Timothée Gallaud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

la préfète de l’Isère demande au tribunal de d’annuler le permis de construire n° PC 038 379 2410001 du 18 décembre 2024 tacitement délivré à Mme A... par le maire de la commune de Saint-Clair-sur-Galaure

Timothée Gallaud, président, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gallaud, président. Considérant ce qui suit : 1.

D H B, représenté par Me Gallouze, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2022 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial au

Timothée Gallaud, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé présentées sur le fondement du livre V du code de justice

Timothée Gallaud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Gallaud, président. Considérant ce qui suit : 1.

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative.

Timothée Gallaud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.