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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301253_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 20 022 euros en réparation des préjudices subis au titre de la perte de loyers résultant de la mise sous scellés de son appartement situé 8 rue de la gare
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500703_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Delaplace ; - la société MMA Iard Assurances Mutuelles, es-qualité d'assureur de la société BHF Delaplace ; - la SA MMA Iard, es-qualité d'assureur de la société BHF Delaplace ; - la sarl Ets Gance
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304461_20250204
4 février 2025
4 février 2025
déclaration préalable n° DP 27284 23 G0110 en date du 11 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Gisors s'est opposé à l'implantation d'antennes de radiotéléphonie sur un terrain situé place de la Gare
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2304901_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L’OAP du nouveau quartier de la gare présente notamment comme objectifs de « créer une vitrine dynamique et valorisante depuis la gare/le centre ville et les voies ferrées », d’accueillir « une nouvelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2308843_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
En vertu des dispositions de la loi du 3 juin 2010 relative au Gand Paris visant notamment " la création d'un nouveau réseau de transport public de voyageurs ", l'Etablissement public de la société du
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302697_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Elle soutient que : - son établissement est un " escape game " classé ERP 5 respectant la sécurité ; - personne n'est venu constater un défaut de sécurité ; - l'arrêté attaqué implique le licenciement
Source officielleJU1
DTA_2204036_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Le rapport de Mme Galle, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504150_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Best-De Gand pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2506169_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Galle, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleChambre 2
DTA_2300766_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association La Ganne d'Aubière est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302610_20230818
18 août 2023
18 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Galle, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties de l'audience publique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101895_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Best-De Gand, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304457_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Dans ce cadre, un projet d'extension de la ligne 14 du métro parisien a été initié, impliquant la création d'une nouvelle gare de métro qui desservira la ligne 14, située dans le 13ème arrondissement de
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2211897_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
C B, représenté par Me Ganem (Cabinet Acte V Avocats), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis d'incompatibilité émis à son encontre sur le fondement de l'article L. 114-2 du code de la sécurité
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004634_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
de l'exploitant, de sorte que la mesure en litige ne lui est pas opposable ; - il repose sur des faits qui sont matériellement inexacts ; - les forces de l'ordre ne portaient pas de masques, ni gants
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600336_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à la commune de Saint-Benoît-du-Sault de modifier, pour des raisons de sécurité, le projet d’aménagement de voirie situé route de la Ganne
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2304817_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Délibéré après l'audience du 2 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, M. Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002890_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2012447_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
la décision du 3 décembre 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a accordé le concours de la force publique à l'huissier chargé de procéder à son expulsion des locaux qu'elle occupe à la gare
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305571_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, Mme A D, représentée par Me Ganne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2022 par laquelle le président
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