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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2102423_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
B A a déposé une demande de permis de construire en vue d'édifier une maison d'habitation de 126 m² sur un terrain cadastré B 597, situé 53 rue de la Hougue à Gatteville-le-Phare.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100100_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La commune de Garein conteste être redevable de cette somme.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202356_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Une mise en demeure de produire une défense a été adressée à la commune de Gatteville-le-Phare le 21 juin 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002289_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par un arrêté du 24 juin 2020, le maire de la commune de Garein ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002288_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par un arrêté du 24 juin 2020, le maire de la commune de Garein ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201416_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B était propriétaire, à la date d'introduction de la requête, d'une maison d'habitation située au 12 Grande Rue à Champrond-en-Gâtine (Eure-et-Loir).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325475_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
La maire de Paris a, par un arrêté du 3 février 2025, retiré l’arrêté municipal du 11 avril 2023 attaqué délivrant le permis de construire accordé à la SCI des Gâtines.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501680_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2025, la commune de Saint-Laurent-en-Gâtines, représentée par sa maire en exercice, demande au juge des référés : 1°) de déclarer sa
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322551_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
La requête a été communiquée à la SCI des Gâtines qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601099_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
La commune de Saint-Laurent-en-Gâtines et la « communauté des gens du voyage » n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313681_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
représenté par Me Diot, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2023 n° PC 075 120 22 V0021 pris par la maire de Paris autorisant la SCI des Gatines
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216634_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A D, de Mme C B ainsi que de tous les occupants de leur chef, situés sur l'aire d'accueil des Chalets, 101 chemin de la Gatelière à Angers, au besoin avec le concours de la force publique, sous astreinte
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501052_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
secondaire située Patrouiller sur le territoire de la commune de Beugon-Thireuil en ce qu'elles ne sont pas la contrepartie d'un service rendu par la régie SITCOM de la communauté de communes du Val de Gâtine
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310441_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Gatine est transmis au tribunal administratif de Versailles.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2001193_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
, enregistrée le 18 mai 2020, Mme A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 20 décembre 2019 et du 29 janvier 2020 par lesquels le centre intercommunal d'action sociale de Parthenay-Gâtine
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302194_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, la commune de la Saint-Laurent en Gâtines, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielle1ère chambre
DTA_2100667_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
le marché public de travaux ayant pour objet l'aménagement paysager de la tranche 1B du parc d'activités Polaxis de Neuillé-Pont-Pierre (Indre-et-Loire) conclu entre la la communauté de communes de Gâtine
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529529_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
G... et Mme K... du logement qu’ils occupent sans droit ni titre au 18, rue des Gatines dans le 20ème arrondissement de Paris, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’ordonnance à
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503959_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506009_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officiellePage 1 sur 15
GATEFIN, Steven, Johnny, GATEFIN
26/09/2025
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A. GATEFIN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2025 , désignant liquidateur SCP OLIVIER ZANNI, prise en la personne de Maître Olivier ZANNI 14, rue André Lescaroux - 36000 Châteauroux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par
07/08/2025
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GATEFIN, Patrice, André, René
24/12/2024
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A. GATEFIN
12/09/2024
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A. GATEFIN
02/05/2024
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