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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2100996_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par le GAEC des Gavalières ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510686_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
D’une part, la SARL Gavard ne justifie d’aucun intérêt personnel et direct à demander la décharge d’une imposition qui ne lui est pas réclamée.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501163_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Le lot n° 2 « démolition/désamiantage/gros œuvre » a été confié à un groupement d’entreprises composé de la SARL Gavanier et de la SAS SRTS, l’entreprise mandataire du groupement étant la SARL Gavanier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303755_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
B A, représenté par Me Gabard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2022 par laquelle la maire de Puteaux a implicitement refusé de lui délivrer un certificat de permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203488_20230203
3 février 2023
3 février 2023
demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2021/2361 du 8 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Egrève a accordé un permis de construire PC n°03838 221 10029 à la société Gavanière
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102944_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
entachée d'un vice de procédure dès lors que l'avis favorable du commissaire enquêteur a été délivré sur la base de fausses informations ; - le classement en zone AP du secteur situé au lieu-dit " La Gaverière
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502913_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A... est propriétaire d’un terrain situé lieu-dit « Le Clot » sur le territoire de la commune de Gavarnie-Gèdre. Cette unité foncière comporte un système hydraulique pour lequel M.
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2400664_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
être regardé comme sollicitant la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison d'un bien sis lieu-dit Prat-Bert dans la commune de Gavarnie
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500689_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 février 2025 et 14 février 2025, la SCI du moulin de Pouteau, représentée par Me Pahor-Gafari, demande au tribunal : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300912_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
l'instruction devant la commission plénière de la procédure de protection au titre des monuments historiques de la maison d'accueil du Parc National des Pyrénées, située sur le territoire de la commune de Gavarnie-Gèdre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507087_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
F..., représenté par Me Pahor-Gafari, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juin 2025 par lequel le maire de L’Union a délivré à MM.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2003569_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
est ro riétaire au 9002 centre commercial de Vitry Gagarine à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), au titre des années 2015 à 2019.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102880_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Pahor-Gafari, représentant la commune de Goyrans. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401899_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Gaffuri de la somme de 1 200 euros, sous réserve que Me Gaffuri renonce à percevoir la somme correspondant
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2116236_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Aux termes de l'article UG.10.3 du règlement du plan local d'urbanisme : " Gabarit-enveloppe en limite séparative : / UG.10.3.1 - Dispositions générales : / Les gabarits-enveloppes définis ci-après s'appliquent
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2500369_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Gaffuri de la somme de 1 200 euros, sous réserve que Me Gaffuri renonce à percevoir la somme correspondant
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2105434_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
de gabarit plus importants, ont été menés jusqu'en 2010.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2205496_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
l'horizontale du gabarit-enveloppe défini en bordure de voie, élevé à 6 mètres de cette limite. " 4.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301112_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
euros, au titre de l'instance n° 2301116, sous réserve que Me Gaffuri renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2206866_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
En troisième lieu, Mme A soutient que le projet méconnaît les règles du plan local d'urbanisme relatives au gabarit-enveloppe. 6.
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