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488 résultats pour « Gely »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2405011_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Il soutient que les moyens soulevés par la SAS CHEVRIN GELI ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2006301_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

interdire l'accès ; - l'accident subi par le jeune B A n'a pour origine ni un croche-pied que lui aurait fait l'un de ses camarades, ni sa propre imprudence, mais résulte d'une chute sur le canal gelé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307661_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

concernant les dossiers de formation engagés et a décidé de ne pas reverser, le cas échéant, les sommes rétrocédées par l'établissement bancaire de l'organisme ; 2°) d'ordonner la libération des fonds gelés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223386_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution des décisions du ministre chargé de l'économie ayant pour effet le gel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2102305_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2022, le centre hospitalier de Mende, représenté par Me Gely, conclut au rejet de la requête et réclame la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2600970_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 6 novembre 2025 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a ordonné la fermeture administrative de sa boulangerie-pâtisserie Gely

Source officielle
TA

ex 5ème Chambre

DTA_1911921_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

SA a cédé la créance qu'elle détenait sur la SARL Gelis France à M.

Source officielle
TA

ex 5ème Chambre

DTA_1911918_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Si l'acte du 23 février 2007 par lequel la société Gelis SA a cédé l'intégralité de ses parts sociales de la SARL Gelis France à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100637_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Gelos sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_1902070_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par la commune de Gelles ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100455_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2021, le centre hospitalier Alès Cévennes, représenté par Me Gely, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505018_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Par une requête enregistrée le 21 octobre 2025, la société anonyme (SA) Gelae représentée par la SELAS M2C Avocat demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la cotisation foncière

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103409_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Par un mémoire enregistré le 6 octobre 2023, la commune de Gelos déclare accepter le désistement. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300497_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Article 2 : Les conclusions de la commune de Gelles présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300546_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Article 2 : Les conclusions de la commune de Gelles présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2403601_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

L'EARL GEAY Production a transmis sa requête sans produire la copie de la décision attaquée.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002136_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 février et 26 octobre 2021, le centre hospitalier de Florac, représenté par Me Gely, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104013_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 février et 26 octobre 2021, le centre hospitalier de Florac, représenté par Me Gely, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500206_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

janvier 2025, l'office public de l'habitat Terres d'Armor Habitat, représenté Me Fekri (selarl Cabinet Coudray Urbanlaw), demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement les sociétés Credipar et Gemy

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2400304_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La SAS Gery-Schaepman soutient qu’elle est locataire, non d’un local destiné à l’habitation, mais d’un garage fermé.

Source officielle

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