CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 272 résultats pour « Genevey »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301497_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Il suit des points précédents que les fins de non-recevoir opposées à la présente requête par la commune de Sainte-Geneviève doivent être écartées. Sur la demande de suspension : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2207785_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A C des locaux situés au 15 rue Amédée VIII de Savoie, bâtiment 1, à Saint Julien en Genevois et autoriser le centre hospitalier Annecy Genevois à récupérer le bien libre de toute occupation sous astreinte

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301369_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

La requête a été communiquée à la commune de Sainte-Geneviève, qui, le 4 juin 2024, a produit l'arrêté du 8 septembre 2023 par lequel le maire de Sainte-Geneviève ne fait pas opposition à la déclaration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407030_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 27 octobre 2025, le Centre Hospitalier Annecy Genevois conclut à l’acceptation du désistement. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407032_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 27 octobre 2025, le Centre Hospitalier Annecy Genevois conclut à l’acceptation du désistement. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201977_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Par acte enregistré le 5 avril 2023, la SCI du Genevrier déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000643_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Sur la responsabilité du centre hospitalier Annecy Genevois : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404300_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Par un mémoire, enregistré le 12 mai 2025, l'EURL Maisons du Genevois déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2100772_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

C a été admis au centre hospitalier Annecy Genevois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301111_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

O R D O N N E Article 1er :La requête de la SCI du Genévrier est rejetée.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2508862_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Article 3 : L’État versera à Me Genevay, avocate de M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201889_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

et de condamner le centre hospitalier Annecy Genevois et/ou l'ONIAM aux entiers dépens.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201172_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il est enjoint au Centre Hospitalier Annecy Genevois de délivrer à M.

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2201190_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Mme A entend engager la responsabilité du centre hospitalier Annecy Genevois en raison d'une faute médicale et d'un manquement au devoir d'information. 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401470_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

AA..., - les observations de Me Suissa pour la commune de Gendrey.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203427_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Article 2 : Le centre hospitalier Annecy Genevois versera à Mme A... une somme de 900 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203428_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Article 2 : Le centre hospitalier Annecy Genevois versera à Mme C... une somme de 900 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203429_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Article 2 : Le centre hospitalier Annecy Genevois versera à Mme A... une somme de 900 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203430_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Par un courrier du 14 janvier 2026, le tribunal a demandé au centre hospitalier Annecy Genevois de lui préciser si la situation des requérantes avait été régularisée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305060_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

la communauté de communes du Genevois.

Source officielle

Page 1 sur 64

Suivant →

Annonces BODACC89 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

EURL GENEVEY PATRICK

SIREN 439206004Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

13/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GENEVEY ENTRETIEN PARCS ET JARDINS

SIREN 908403017Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

15/05/2026

Voir →

Créations

GENEVEY, Nicolas, Yvan

SIREN 847930088Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

28/04/2026

Voir →

Radiations

GENEVEY, Nicolas, Yvan, GENEVEY

SIREN 847930088Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

07/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GENEVEY BEAUTE

SIREN 482399847Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

08/01/2026

Voir →