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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202788_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2023, la commune de Saint-Georges-d'Oléron, représentée par la SCP d'avocats Drouineau-Le Lain-Verger-Bernardeau, conclut au rejet de la requête et demande

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000558_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Dans ces circonstances, seule la responsabilité de l'EPSM Georges Daumézon peut être recherchée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301267_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, la société Berger Levrault, représentée par Me Lani, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres exécutoires formant avis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202422_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de commune de Saint-Georges-d'Orques sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200544_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Contrairement à ce que soutient la requérante, aucun élément de la décision attaquée ne laisse supposer que le préfet se serait estimé lié par cet avis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404139_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Dans les circonstances de l’espèce il y a lieu de laisser à chacune des parties la charge de ses frais d’instance.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201837_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Revel, rapporteur public, - et les observations de Me Lopes, représentant la commune de Saint-Georges-de-Didonne et de Me Poisson, représentant la SA La Poste immo.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2208103_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

A, et de Me Houssel, substituant Me Antoine, représentant la commune de Saint-Georges-de-Reneins. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2105827_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite de sa prise en charge, en septembre 2016, à l'hôpital européen Georges

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301234_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

H F par le centre hospitalier de Charleville-Mézières, par la clinique Saint George de Nice et par le docteur I C, sont conformes aux règles de l'art.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2205063_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

C ainsi que les sociétés Votruba, Georges Lanfry, Ateliers Mainponte, IGC, Boutel et Nouvelle Socra à la garantir de toute condamnation mise à sa charge.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601227_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

critique ; - lors de son premier séjour en France, il était très jeune et dans une situation psychologique très difficile ; - sa situation est d’autant plus urgente qu’il ne peut pas retourner en Géorgie

Source officielle
TA

Magistrat BOSSI

DTA_2103368_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

B propriétaire de l'immeuble voisin cadastré BN 80 serait copropriétaire, constituées par les façades, le mur mitoyen avec le numéro 66 de la rue Georges Clémenceau, le plancher et le toit.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506584_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

d'enjoindre l'évacuation de MM. et Mmes A B, Brice Bourrounet, Anne-Marie Castant, Helena Soules, Michel Chapoulié, Claude Gardes, Lydia Garcia, Nathalie Girac, Marcelle Peychard, Jean-Pierre Nograbat, Georges

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200212_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

C est ressortissant de la république de Géorgie. Il a séjourné sur le territoire à compter du 3 janvier 2013.

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TA

Eloignement urgent

DTA_2404705_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

bouleverserait leur parcours scolaire, alors qu'ils n'ont jamais été scolarisés en Géorgie et qu'ils ne savent pas écrire ni lire le géorgien dont l'alphabet est très différent de l'alphabet latin ;

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202534_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

méconnait l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que son épouse fait l'objet d'un important suivi médical dont elle ne pourrait bénéficier en Géorgie

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2504830_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, en vue de déterminer les préjudices subis par Mme B A lors de sa prise en charge à l'hôpital européen Georges

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400383_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

C... demande au tribunal d’annuler la décision du 23 janvier 2024 par laquelle le chef d’établissement du collège Georges Guingouin à Eymoutiers a prononcé un avertissement à son encontre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2400123_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 février et 26 février 2024, le collège Georges Elisabeth doit être regardé comme concluant au rejet de la requête.

Source officielle

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