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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2203371_20250829
29 août 2025
29 août 2025
A..., représentés par Me Georges Bons, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 03/2022 du 31 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Volnay a déclaré l’immeuble sis 14 route de
Source officielle3ème chambre
DTA_2103602_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A est professeur certifié de mathématiques et était affectée au lycée Georges Clémenceau depuis le 1er septembre 2015.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2412241_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
La requête a été communiquée le 4 octobre 2024 à la commune de Villeneuve-Saint-Georges, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle8ème chambre
DTA_2110672_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A, agent au sein de la commune de Bussy-Saint-Georges depuis 2014, a sollicité du maire de la commune de Bussy-Saint-Georges la communication des factures des formations individuelles des élus au titre
Source officielle1ère chambre
DTA_2102376_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Ces agissements sont de nature, dans les circonstances de l'espèce, à troubler l'ordre public et le bon fonctionnement du marché.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2404406_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Article 5 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Georges-les-Bains au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108599_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Elle fait valoir que les moyens invoqués par le centre hospitalier Georges Mazurelle ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2531779_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Pompidou, place Georges Pompidou dans le 4ème arrondissement, qui seront entrepris au début de l’année 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2516204_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
N L et Mme K L, propriétaires du 79, rue Georges Lardennois, - de M. M A propriétaire du 79, rue Georges Lardennois, - de M. M A et Mme D A, propriétaires du 69, rue Georges Lardennois, - de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100996_20240220
20 février 2024
20 février 2024
foi et pouvant être rectifiée, en application du paragraphe n°1 de la doctrine administrative publiée le 13 mai 2013 au bulletin officiel des impôts sous la référence BOI-BIC-BASE-40-10 ; - le taux
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202044_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Par un arrêté du 6 mai 2022, le maire de la commune de Saint-Georges-de-Didonne s'est opposé à sa déclaration préalable.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101223_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Article 3 : L'établissement public de santé mentale du Loiret Georges Daumézon versera une somme de 1 500 euros à M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2101252_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Paris-Est Marne et Bois.
Source officielle6ème chambre
DTA_2209917_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Sa voiture a été percutée à l'avant gauche par un autre véhicule arrivant sur sa gauche, alors qu'elle quittait la rue Georges Lefebvre pour entrer sur la route départementale.
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2002959_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Ce faisant, le maire de Bussy-Saint-Georges a entaché l'arrêté en cause d'une insuffisante motivation. 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2107485_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Mme B, domiciliée à Villeneuve-Saint-Georges, a été destinataire d'un titre de recettes émis le 3 juin 2021 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges, d'un montant de 150 euros, pour le dépôt de déchets
Source officielle7ème chambre
DTA_2101253_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Paris-Est Marne et Bois.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101092_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
La taxe sur les salaires dont l'EPSM du Loiret Georges Daumezon demande la restitution a été établie sur la base de ses déclarations.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102953_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
L'EHPAD André-Georges Voisin soutient que : - en application de l'article 231 du code général des impôts et ainsi que l'indique la documentation fiscale (BOI-TPS-TS-20-10 n° 80) les sommes correspondant
Source officielle3ème chambre
DTA_2303443_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., de Me Brugière, représentant la commune de Saint-Georges-les-Baillargeaux. Considérant ce qui suit : Par un courrier du 17 février 2023, M. C...
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SELARL GEORGES BONS
16/06/2026
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SELARL GEORGES BONS
23/09/2025
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SELARL GEORGES BONS
19/11/2024
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SELARL GEORGES BONS
11/07/2023
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SNACK LES BONS AMIS, FLACONEL, Angelius, Georges, Elien
30/05/2023
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