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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2202436_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

C représenté par Me Gerbi demande au Tribunal : 1°) de condamner l'Université Grenoble Alpes au paiement de la somme de 50.000 euros en réparation du préjudice subit consécutivement au harcèlement moral

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2410083_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Claix a interdit la circulation et le stationnement des véhicules à moteur sur l'ensemble des pistes, routes et chemin du plateau du Peuil, de la forêt communale des Chaumes, de la forêt domaniale du Gerbier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2301438_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

La commune de Saint-Germier n'a pas, à l'expiration du délai qui lui était imparti, confirmé le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2202465_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

A, représenté par Me Gerbi, demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de se prononcer sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603671_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2026 Mme D... par Me Gerbi demande au juge des référés : 1°) de condamner l’Etat à lui verser, en application de l’article R. 541

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2308329_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

B D et Mme E D, représentés par Me Gerbi, demandent au tribunal de condamner le centre hospitalier régional de Grenoble et son assureur, la société Relyens à leur verser des provisions en réparation des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503042_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Laurent Gerbi, demande au tribunal : 1°) de reconnaître la responsabilité pleine et entière du Centre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303832_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, Mme B A représentée par Me Hervé Gerbi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003864_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2020, M. et Mme A et H I, d'une part, ainsi que M. et Mme G et F J, d'autre part, représentés par Me Gerbi, demandent au tribunal

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202812_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par une requête et un mémoire, enregistrés, sous le numéro 2202812, le 6 mai 2022 et le 24 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Gerbi demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002499_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

GERVIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

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TA

1ère chambre - JU

DTA_2102357_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

GERVIER La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2413178_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gerbe, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2303890_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Paris demande au juge des référés : 1°) de constater l'occupation illicite du parking situé devant l'entrée principale de l'hippodrome du Bois de Vincennes (75012 Paris), à l'angle des routes de la Gerbe

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101412_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

GERVIER, La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1902507_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

GERVIER La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204725_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

D B , représenté par Me Gerbi, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative la désignation d'un expert-comptable chargé d'évaluer au contradictoire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102587_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

GERVIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en

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TA

1ère chambre - JU

DTA_2300542_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

GERVIER La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

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TA

DALO Urgences

DTA_2414275_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, - les observations de Me Gerbe pour M. B.

Source officielle

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