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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2300653_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Une note en délibéré, présentée pour la société Ghelfi Stables, a été enregistrée le 28 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509810_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Ghelma, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505089_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

A, représenté par Me Ghelma, demande au tribunal : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502488_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 900 euros à verser à Me Ghelma.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507305_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Ghelma, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511495_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 800 euros à verser à Me Ghelma.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506273_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Article 2 :Les conclusions de Me Ghelma présentées au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées. Article 3 :La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501020_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

B, représenté par Me Ghelma, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de donner acte de son désistement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509809_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A..., représenté par Me Ghelma, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Isère a refusé de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510199_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B..., représenté par Me Ghelma, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510201_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B..., représenté par Me Ghelma, demande au tribunal : de l’admettre au titre de l’aide juridictionnelle provisoire ; d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Isère lui a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510203_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B..., représentée par Me Ghelma, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502490_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Ghelma, demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus implicite de la préfète de l'Isère de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508094_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Ghelma de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510200_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

E... a lu son rapport et entendu Me Ghelma, représentant les requérants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2311961_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Ghulam Sarwar et Yama C, Mme D épouse C, et Mme A B.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507827_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 600 euros à verser à Me Ghelma, avocate de M.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2513505_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A..., représenté par Me Ghelma, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’assortir l’injonction faite à la préfète de l’Isère de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505367_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

B, représenté par Me Ghelma, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316184_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Ghulam Sarwar et Yama C, Mme D épouse C, et Mme A B.

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