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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2100147_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2102646_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Par un mémoire, enregistré le 12 avril 2024 (non communiqué), la commune de Autrans-Méaudre en Vercors prend acte du désistement de société l'immobilière Valrim. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303348_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2107955_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

-02, n° 380189-02, n° 380232-02 et 380510-02 du 28 mai 2021 de la présidente de la fédération départementale des chasseurs de l'Isère modifiant à leur demande le plan de chasse individuel des ACCA d'Autrans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2205810_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; - les requêtes enregistrées sous les numéros 2205809 et 2206003 par lesquelles la société Lex aequo demande l'annulation des décisions attaquées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2105174_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602299_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

La procédure a été régulièrement communiquée à la SARL Garage des Autanes et à la SAS 2F Immos, qui n’ont pas présenté d’observations.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104975_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. II.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102290_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501838_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

la place Occitane et à stationner rue de l'Autan de 8h30 à 14h30 plutôt que sur le parking de la salle des fêtes du village situé à une centaine de mètres de la rue de l'Autan, alors que ces deux parkings

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2505899_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Retail France, composée des sociétés par actions simplifiées Auchan E-Commerce France, Auchan Supermarché, Auchan Hypermarché, My Auchan, Auchan Retail Services, Auchan Retail Agro, Auchan Retail International

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101122_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Il soutient que les moyens invoqués par la société Auchan Supermarché ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210018_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la décision de la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine du 6 octobre 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210711_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212445_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2207113_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2305017_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306801_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2204429_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404173_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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