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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10eme Chambre
DTA_2508599_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2402904_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
K H et Mme G D, du syndicat de copropriété Gilbert Immobilier, de M. et Mme L et F C et M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505707_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505710_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506614_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405598_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401821_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par un acte enregistré le 22 août 2025, la commune de Sartilly-Baie-Bocage déclare se désister de ses conclusions dirigées contre la société Gilbert Frères.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401001_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006318_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin de décharge présentées par la SARL Gilbert Sports doivent être rejetées. 8.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206948_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510071_20260210
10 février 2026
10 février 2026
l’Etat le versement à Me Gilbert d’une somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203945_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
O R D O N N E : Article 1er : La société Gilbert Constructions Bois et la société SATB sont mises dans la cause.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601818_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
l’admission définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Gilbert de la somme de 800 euros.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2203293_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
La société Gilbert Coullier Productions demande au tribunal d'annuler cette décision. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304271_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204434_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406058_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302999_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Gilbert de la somme de 600 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002485_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A B et Mme D B résident 20 route du Mont Buon sur la commune de Le Mesnil Gilbert. L'accès à leur propriété s'effectue par le chemin de la Guérinière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405610_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.
Source officiellePage 1 sur 198
ANGIANE CONSEIL, GILBERT, Angélique, Chrisiane, Laurence, GIBLERT
25/05/2022
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GIBLERT BURGUNDER
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à KRUTH du 18 novembre 2016 ; la société GILBERT BURGUNDER, Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 15 300 euros, dont le siège social est 68820 Kruth, 11, rue de la Croix, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 413 959 362 et la société BURGUNDER HOLDING, Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 400 000 euros dont le siège social est 68820 Kruth, 11, rue de la Croix, immatri
04/04/2017
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ESNOUF, Romuald Gaëtan Giblert
15/12/2009
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LJF COIFFURE, GIBERT, CLERC, Gérard, Bernadette, GIBLERT
24/06/2008
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