Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2308952_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Bogy est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508188_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 29 avril 2026, les sociétés Samba Architecture, ABC Eco, Soca Ingénierie, Bost Ingénierie et Acousphère déclarent se désister de leur requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2509702_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., à la préfète de la Loire ainsi qu’à Me Lawson-Body Délibéré après l'audience du 19 mars 2026, à laquelle siégeaient : M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310133_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
référés, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : - d’organiser une médiation en vue de la résolution amiable du différend qui l’oppose à la société Cobalt, à la société Bost
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403826_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
A, ressortissant de la République de Guinée né le 5 janvier 1987, a passé avec succès les épreuves théoriques du permis de conduire dans le centre d'examen Dekra de Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne) le
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412281_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2025, la Métropole de Lyon, représentée par la Selarl Paillat Conti et Bory, demande au tribunal de donner acte du désistement de la société Ecostation.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407717_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 12 juin 2025, l’université Claude Bernard - Lyon I, représentée par la société d’avocats Paillat Conti & Bory, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle8ème chambre
DTA_2203953_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Gille ; - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant de Bosnie-Herzégovine né en 1992, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509781_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 29 janvier 2026, l’université Claude Bernard - Lyon 1, représentée par la société d’avocats Paillat Conti & Bory (Me Bory), conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004240_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Gilles Taormina, magistrat désigné, - les conclusions de Mme Géraldine Sorin, rapporteure publique, - et les observations de Me Orlandini, représentant la société Boost.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403795_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2025, l'université Jean Monnet (Saint-Étienne), représentée par la Selarl Paillat Conti et Bory, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3
Source officielle3ème chambre
DTA_2502517_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
C..., représenté par Me Lawson Body, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet de la Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102098_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
D d'un tronçon du CR F à Gillis à partir du CGC 82 jusqu'au ruisseau du Bosc Grand, un tronçon du CR F à Bosc Grand dans le chemin rural F à Gillis et d'un tronçon de CR F à Rebel entre le VOZ et l'angle
Source officielle3ème chambre
DTA_2411918_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Gille au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2511107_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Gille au cours de l’audience publique, à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2511198_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Gille au cours de l’audience publique, à laquelle les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2402709_20240830
30 août 2024
30 août 2024
A B, représenté par Me Lawson-Body, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel le préfet de la Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle3ème chambre
DTA_2506008_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Gille au cours de l’audience publique, à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501679_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
de la commune de Bosroumois s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 10 janvier 2025 pour l'installation d'un relais de radiotéléphonie sur le terrain situé au 551 rue de Bourgtheroulde - Bosc
Source officielle8ème chambre
DTA_2309890_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Lawson-Body, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2023 par lequel le préfet
Source officiellePage 1 sur 2