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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602304_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2026, la SAS JOM, représentée par Me Girard-Margeridon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 200 euros soit mise à la charge de la requérante
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404442_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Margeride.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100055_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un courrier du 26 février 2020, la communauté de communes de Randon Margeride a rejeté cette demande.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401121_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 5 mars 2024 sous le n° 2401121, Mme B A, l'association préservation de l'environnement et des paysages des Laubies et de la Margeride, et
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401122_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 5 mars 2024 sous le n° 2401121, Mme B A, l'association préservation de l'environnement et des paysages des Laubies et de la Margeride, et
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2203016_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 23 septembre 2022 et 18 novembre 2022, le centre national du cinéma et de l'image animée, représenté par Me Margelidon conclut au rejet de la requête et à la
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2402514_20250224
24 février 2025
24 février 2025
dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative au contradictoire de la SCP Allegre-Echalier, la SARL Castel, la SARL Salesse, la SAS Menuiserie de la Florizane, la SARL Serrurerie de la Margeride
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400491_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2024, l’association « collectif Limagnole Haute Truyère », l’association « préservation de l’environnement et des paysages des Laubies et de la Margeride
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404064_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
20 octobre 2024 et 3 juillet 2025 sous le numéro 2404064, l’association « collectif Limagnole Haute Truyère » et l’association « préservation de l’environnement et des paysages des Laubies et de la Margeride
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200550_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A C et Mme B C doivent être regardés comme demandant l'annulation du certificat d'urbanisme négatif, délivré le 15 avril 2022 par le maire de la commune Paulhac-en-Margeride (48140), ensemble le rejet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507847_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 25 juillet et le 21 novembre 2025, la commune de Brangues représentée par Me Girard-Margeridon, demande au juge des référés,
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301159_20230221
21 février 2023
21 février 2023
lequel le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes a prescrit un diagnostic d'archéologie préventive sur la parcelle cadastrée section E n° 793 située sur le territoire de la commune du Ruynes-en-Margeride
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400475_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
enregistrés les 6 février 2024, 10 juin 2025 et 13 novembre 2025, l’association « collectif Limagnole Haute Truyère », l’association « préservation de l’environnement et des paysages des Laubies et de la Margeride
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301394_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
2023 sous le n° 2301394, la société Ambulance Bade, représentée par la Selarl Elise de Laissardière, administrateur judiciaire, par la Selarl Hirou, mandataire judiciaire, et par la Selarl Gangate et Margerin
Source officielleChambre 2
DTA_2300416_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
2023 par lequel le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes a prescrit un diagnostic d’archéologie préventive sur la parcelle cadastrée section E n° 793 sur le territoire de la commune du Ruynes-en-Margeride
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203361_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
publics avec les intérêts défendus par l'association One Voice, d'abord, la prédation imputée au loup ne remet pas en cause la pérennité des activités pastorales dans le secteur concerné du massif de la Margeride
Source officielle3ème chambre
DTA_2101283_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Spanqués, représentée par Me Garreau, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la délibération n° 2020-085 du 16 février 2020 du conseil communautaire de la communauté de communes Randon-Margeride
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401099_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par la présente requête, la SARL Girard et la SCI OCVA demandent au tribunal de condamner la communauté d’agglomération de Sophia Antipolis à verser à la SARL GIRARD une somme de 201 913, 19 euros et à
Source officielle8ème chambre
DTA_1903165_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Cette décision a été portée à la connaissance de la société Girard le 8 juin 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210888_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
été absorbée par la société Girard, pour une durée de 24 mois.
Source officiellePage 1 sur 303