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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2402419_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
représentée par Me Gillet de la SCP EMO Avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Banque du Bâtiment et des Travaux Publics, es qualité de caution personnelle et solidaire de la société GOC
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2217406_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B A, représenté par Me Gocer et Me Le Goff, avocats, demande au Tribunal de : 1°) prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2403823_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
au recours gracieux formé par la SARL Goa auprès du Maire de Hyères Les Palmiers ; 2°) d'annuler l'arrêté du Maire de Hyères Les Palmiers en date du 23 mai 2024, délivrant à M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2304447_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
La SARL Transport Goh-Pohde soutient qu’elle a réglé les rappels de taxe en litige.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516676_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Communauté, portant approbation du Plan local d’urbanisme intercommunal Challans Gois Communauté ; 2°) de mettre à la charge de la communauté de communes Challans Gois Communauté la somme de 3 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503804_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B..., représenté par Me Gocer, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mises à sa charge au titre des années
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2205736_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Il soutient que les moyens soulevés par Mme N'Goh ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102271_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Trébeurden a refusé d'installer des panneaux de signalisation interdisant l'arrêt et le stationnement des camping-cars sur le site de Goas
Source officielle7ème Chambre
DTA_2000243_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
La société Goa demande au tribunal d'annuler la décision du 13 novembre 2019. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1904577_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
2019 sous le numéro 1904576, la SARL Dallas, représentée par Me Marchand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la communauté de communes Challans-Gois
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2606342_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la communauté de communes Challans Gois Communauté.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2502208_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B..., représenté par Me Gocer, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations à l’impôt sur le revenu qui lui ont été assignées au titre des années 2016 et 2017, ou à défaut la réduction
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501260_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2025, le Groupe Ornithologique du Roussillon (GOR), demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307032_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
le 22 mai 2023, la SELARL Ekip, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SARL CERT, représentée par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes Challans-Gois
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2403345_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
D..., représentés par Me Sornique, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Gor ne s’est pas opposé à la déclaration préalable relative
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000270_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Article 2 : Les conclusions de la communauté de communes Challans-Gois communauté présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300099_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
B A, représenté par Me Gocer et Me Le Goff, avocats, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des
Source officielle1ère chambre
DTA_2000097_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2020, la SCI BIZ et la SASU RSL Le Gol, représentées par Me Alibhaye, avocate, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000270_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Elle fait valoir qu'elle entend reprendre les moyens développés pour la communauté de communes Challans-Gois communauté.
Source officielle5ème chambre
DTA_2105309_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ils soutiennent que : - les sommes réintégrés dans la catégorie des revenus fonciers et des bénéfices industriels et commerciaux à l'issue de la vérification de comptabilité de la SARL Construction Gom
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