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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre
DTA_1903978_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 juillet 2019 et le 28 juin 2021, la SAS David-Goic et Associés, représentée par Me Isabelle Goic, mandataire judiciaire
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905387_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par la requête n°1905387, la société Jolivel-Guillemer, placée en liquidation judiciaire en cours d'instance et désormais représentée par Me Goïc, de la société David-Goïc et Associés en qualité de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301755_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Marc Nicolas architecture, la SAS BETOM Ingénierie Loire-Bretagne, la SAS bureau Véritas, la SAS bureau Véritas construction, la SAS Raub Lannion Miroiterie et son liquidateur judiciaire la SAS David-Goic
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516676_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Communauté, portant approbation du Plan local d’urbanisme intercommunal Challans Gois Communauté ; 2°) de mettre à la charge de la communauté de communes Challans Gois Communauté la somme de 3 000 euros
Source officielle6ème Chambre
DTA_1904577_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
2019 sous le numéro 1904576, la SARL Dallas, représentée par Me Marchand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la communauté de communes Challans-Gois
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2606342_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la communauté de communes Challans Gois Communauté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000270_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Article 2 : Les conclusions de la communauté de communes Challans-Gois communauté présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307032_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
le 22 mai 2023, la SELARL Ekip, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SARL CERT, représentée par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes Challans-Gois
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307022_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
D I, Mme G I, Mme J E, le GFA Brahis, le GAEC Goin Frères, M. F C, l'EARL de Poscros, le GAEC Le Mérinos, le GFA La Croix de Crau Nord et M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301683_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
La procédure a été communiquée le 9 septembre 2025 à la SELARL David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Brillaud, liquidateur judiciaire de la Société Rennaise de Restauration, qui n’a présenté
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000270_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Elle fait valoir qu'elle entend reprendre les moyens développés pour la communauté de communes Challans-Gois communauté.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300868_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Les deux procédures ont été communiquées le 9 septembre 2025 à la SELARL David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Brillaud, liquidateur judiciaire de la Société Rennaise de Restauration selon
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203423_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
préjudices subis par Terres d'Armor Habitat ; 2°) de rejeter les conclusions reconventionnelles présentées par Terres d'Armor Habitat ; 3°) de mettre à la charge, in solidum, de la société David-Goïc
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2002561_20230831
31 août 2023
31 août 2023
C A, second maître, affecté au commando Hubert (Saint-Mandrier) a servi, du 4 novembre 2019 au 26 février 2021, à la compagnie de fusiliers marins Charles Le Goffic (Cherbourg).
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500712_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
C A doit être regardé comme formant un recours gracieux contre la décision portant projet d'implantation d'une centrale agrivoltaïque au lieu-dit Grand Gorce sur le territoire de la commune de Varetz (
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105701_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
La procédure a été communiquée à la SA SEEG et à la société David Goïc, mandataire liquidateur de la société Saga Cité et au préfet de la Loire-Atlantique qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105721_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
La procédure a été communiquée à la SA SEEG et à la société David Goïc, mandataire liquidateur de la société Saga Cité et au préfet de la Loire-Atlantique qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleVice-Président 6 ème chambre
DTA_2200527_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A n'y résidait plus et produit notamment, pour justifier de son changement d'adresse, son contrat de bail, à compter de novembre 2021 lequel mentionne une adresse au 59 rue Charles Le Goffic à Vannes.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2402419_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
représentée par Me Gillet de la SCP EMO Avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Banque du Bâtiment et des Travaux Publics, es qualité de caution personnelle et solidaire de la société GOC
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516590_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ressort des pièces du dossier qu'à la date de l'arrêté attaqué, le requérant était affecté en tant que chef de projet au sein de la plateforme industrielle courrier (PIC) de Lorraine, située à Pagny-lès-Goin
Source officiellePage 1 sur 4