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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2108647_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Mme Grandmaire est attachée d'administration au sein du DUF depuis le 1er février 2011.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2306653_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
En ce qui concerne l'insuffisante définition de la notion de " manuels territoriaux granulaires " : 11.
Source officielle1ère chambre
DTA_1900336_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Il résulte de l'instruction que la couche de matériaux granulaires composant le matelas granulaire d'assise des semelles superficielles de fondations a pour objectif d'assurer la stabilité des appuis en
Source officielle6ème chambre
DTA_2118163_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La requête a été communiquée au groupement hospitalier de territoire GrandParis Nord-Est, dont fait partie le centre hospitalier intercommunal André Grégoire de Montreuil, qui n'a pas produit de mémoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2215044_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
A, représenté par Me Grandsire, avocat désignée d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310167_20230831
31 août 2023
31 août 2023
A, représenté par Me Grandsire, avocate commise d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507004_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 5 juin 2025 : - le rapport de Mme Grenier, magistrate désignée ; - les observations de Me Grandsire, avocate désignée d'office, représentant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211420_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
E A, représenté par Me Grandsire, avocat commis d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence dans ce département pour
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206637_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B, représenté par Me Grandsire, demande au tribunal de condamner la commune de Montrouge (Hauts-de-Seine) à l'indemniser des préjudices qu'elle lui a fait subir en raison des erreurs commises dans la gestion
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2410800_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
A B, représenté par Me Grandsire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2024 par laquelle le président de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées lui
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2215091_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
E, représenté par Me Grandsire, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208054_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
A, représenté par Me Grandsire, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208045_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
B, représenté par Me Grandsire, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209739_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2022, Mme A B, représenté par Me Grandsire, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2516888_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
C... représenté par Me Grandsire, avocate désignée d’office, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 17 septembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209812_20220825
25 août 2022
25 août 2022
B, représenté par Me Grandsire, avocate désignée d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2011361_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 novembre 2020 et le 24 novembre 2023, Mme B D, représentée par Me Grandsire, doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400933_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Dupin, magistrat désigné, - les observations de Me Grandsire, avocate commise d'office représentant Mme E, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens ; - les observations de Mme E.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100662_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Elles soutiennent que : - elles sont fondées, sur le fondement de l'article 3.3.3. du CCAP du marché, à demander à être rémunérées des quantités d'assise de lit granulaire mises en œuvre pour les piles
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2517223_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
D..., représenté par Me Grandsire, avocate désignée d’office, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 20 septembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français
Source officiellePage 1 sur 6