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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203415_20230807
7 août 2023
7 août 2023
La requête de la SARL Les Grillons tend à l'annulation de l'arrêté du 9 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Grillon, régie par le règlement national d'urbanisme, a refusé de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506280_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2025, l'association Grillons et Cigales, représentée par Me Butstraen, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305559_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A, de Me Gonzalez-Lopez, représentant la commune de La Bouilladisse et de Me Bliek-Veidig, représentant la société Canto Grillet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300292_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 15 juin 2023, la société SCCV Immalliance Carqueiranne La Grillone, représentée par Me Barbeau, déclare accepter le désistement de Mme A.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305562_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
représentés par Me Pelgrin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de La Bouilladisse a délivré à la société civile immobilière (SCI) Canto Grillet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102200_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Verguet, rapporteur, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Furstenhein, représentant la SCI Malzac et la SCI Griotte.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305558_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A et Mme C, de Me Gonzalez-Lopez, représentant la commune de La Bouilladisse et de Me Bliek-Veidig, représentant la société Canto Grillet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2205290_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A B, représentés par Me Grillet, demande au juge des référés de prescrire, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise au contradictoire du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304876_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 27 juillet 2023 et le 16 août 2023, la société par actions simplifiée le Haras des Grillons, représentée par Me
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202732_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 11 et 12 septembre 2022, la commune de Grillon conclut au rejet de la requête.
Source officielle7éme chambre
DTA_2205074_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
des services de l'éducation nationale des Yvelines a rejeté leur demande d'inscription à titre dérogatoire de leur fils A au collège Marcel Roby à Saint-Germain-en-Laye au lieu du collège des Hauts Grillets
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2401067_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
A, représenté par Me Alagapin-Graillot, avocat, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 20 décembre 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301097_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2023, la société à responsabilité limitée Pharmacie Dufay et la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pharmacie Grillon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301155_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 31 mars, 15 juin et 30 octobre 2023, l'association syndicale libre " Canto Grillet ", Mme I A, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300907_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par la présente requête, la SARL Pharmacie Dufay et la SERL Pharmacie Grillon Saint-Dizier demandent l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415887_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Les ateliers Monique Labbe, dont le siège est situé à Ivry-sur-Seine, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504987_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
A B, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 18 février 2025 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé le renouvellement de sa carte de séjour portant
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2108746_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
laquelle le président de la collectivité européenne d'Alsace a, sur recours gracieux, rejeté sa demande de prise en charge des frais d'hébergement au sein de l'institut d'éducation motrice (IEM) Les Grillons
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305907_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Alagapin-Graillot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307109_20230902
2 septembre 2023
2 septembre 2023
W N, Mme P N, Mme F N Mme V N et Mme S, représentés par Me Alagapin-Graillot, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre
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