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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2203997_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

D É C I D E : Article 1er : La décision du maire de Groix du 2 mai 2022 et la décision de rejet implicite du recours gracieux de la société La Petite Grosse sont annulées.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2302579_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Par les présentes requêtes, la SCI Groot ainsi que Mme et MM.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2307667_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

de cette grotte pour une durée de 99 ans.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107005_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Deuxièmement, la CAMBPT soutient sans être contredite être l'assureur de la société Gross Charpentes.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306722_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

, et pour le lot n°2 « construction », de la société Léon Grosse.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300728_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Tout d'abord, la société Léon Grosse ne conteste pas que le désordre A7 lui est imputable. 41.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005509_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

B a demandé à la commune de Groix de lui communiquer une copie des documents relatifs aux marchés à procédure adaptée contractés entre la commune de Groix et la SARL Boterf pour la période du 1er janvier

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305884_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

l'EURL Chauvet 2, pour l'exploitation de l'espace de restitution de la Grotte Chauvet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2200063_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Groix au titre des frais liés au litige.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200337_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Article 3 : L'Etat versera à la SCI Les Grottes 2013 une somme de 150 000 francs CFP au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101148_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Par une délibération en date du 25 novembre 2016, le conseil municipal de Groix a prescrit la révision du plan local d'urbanisme de la commune.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003360_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

C, et de Me Mocaer représentant la commune de Groix. Considérant ce qui suit : 1. Par trois courriers du 15 août 2019, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2201519_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

Dans le cadre des travaux de rénovation de l'opéra théâtre, la commune de Clermont-Ferrand a confié à la société Léon Grosse le lot n° 2 gros œuvre - clos couvert - aménagement intérieurs.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104783_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

physiques, ainsi qu'au cours de celle ayant abouti à une interruption médicale de grossesse le 9 septembre 1994.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2200828_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Mme A B estime que son suivi médical lors de sa grossesse au pôle Santé Sarthe et Loir a été défaillant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502191_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la société Léon Grosse Immobilier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1803928_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Par un acte d'engagement du 5 juin 2013, la communauté d'agglomération Amiens métropole a confié à un groupement, dont le mandataire était la société Léon Grosse, l'exécution des travaux de " Gros-Œuvre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407164_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Article 2 : Les conclusions de la commune de la société Léon grosse Immobilier et de la commune d'Aix-les-Bains tendant à la condamnation de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306469_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Elle soutient que l'expertise n'est pas utile et que la société Léon Grosse Aquitaine n'a pas qualité pour agir, n'étant pas maître de l'ouvrage.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106884_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

de grossesse à la direction des ressources humaines qui en a accusé réception le 18 octobre 2017, comme en atteste le courriel du 20 octobre 2017.

Source officielle

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