Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2300459_20230202
2 février 2023
2 février 2023
nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de la propriété située au 1 ZA La Tuilerie avenue de Grosbois
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2402116_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B A soumet au tribunal un litige pour le non-respect du code de déontologie de la profession d'avocat à l'égard de Maître Grobbois. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200531_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
21 novembre 2023 et 19 décembre 2023, la société anonyme Compagnie Generali, représentée par Me Rudermann, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement ou in solidum la SARL Celnikier et Grabli
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103154_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par la présente requête, la SAS Grimois Immobilier conteste cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303155_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Il est constant que la commune de Grambois n'est pas dotée d'un plan local d'urbanisme ni d'un document d'urbanisme en tenant lieu, ni encore d'une carte communale.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2201811_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
H et Mme C, au motif principal que le centre est installé en zone rouge du Plan de prévention des risques d'incendie de forêt de Grambois.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202802_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La construction individuelle projetée par les requérants a ainsi pour effet d'étendre la partie urbanisée de la commune de Grambois.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100081_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par un mémoire enregistré le 5 avril 2022, la commune de Grambois informe le tribunal qu'elle ne s'oppose pas au projet de M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603915_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A... méconnaît l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme et l’article UD 8-1 du règlement du PLUi-HD de Grand Chambéry et qu’il est incompatible avec l’OAP sectorielle Grobelle ne sont pas de nature à
Source officielle3ème chambre
DTA_2201740_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Par un arrêté du 24 mai 2022, le préfet de Vaucluse a ordonné la fermeture administrative définitive du centre équestre dénommé " Les Ecuries de Grambois " et exploité par M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100463_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
décembre 2020, par lequel le préfet du Vaucluse a refusé de lui délivrer un permis de construire une habitation avec garage et piscine sur un terrain situé chemin des Aubions, lieu-dit " les Combes ", à Grambois
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300878_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
(ANAH) a implicitement rejeté le 10 avril 2023 son recours administratif relatif à l'octroi de la prime de transition énergétique dite " MaPrimeRénov'" concernant son logement situé à l'Hôpital du Grosbois
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500472_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de M. B... pour la Polynésie française. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200959_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Graboy-Grobesco, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2202013_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Pernot a lu son rapport et entendu les observations de Me Grobois, substituant Me Mayer-Blondeau, pour Pôle emploi. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500409_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Graboy-Grobesco, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500418_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Mme B... représentant la Polynésie française.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400257_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Graboy-Grobesco, premier conseiller, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - et les observations de Me Gaymann pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200504_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
de travail sont incompatibles avec ceux du service périscolaire et rendent leurs recherches d'une solution de garde difficiles ; - ils disposent d'un moyen de garde sur la commune de l'Hôpital du Grosbois
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300156_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2024.
Source officiellePage 1 sur 58