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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2101536_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2021, le syndicat des sylviculteurs nivernais, représenté par la SCP Chaton, Grillon, Brocard, Gire, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2301087_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal d'annuler les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Grozon pour la
Source officielle2ème chambre
DTA_2108371_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Dans ce cadre, la commune de Gravon produit 19 attestations d'habitants de Gravon ou de personnes y ayant côtoyé M. A C, qui affirment qu'il avait exprimé sa volonté d'être inhumé à Gravon.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203415_20230807
7 août 2023
7 août 2023
La requête de la SARL Les Grillons tend à l'annulation de l'arrêté du 9 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Grillon, régie par le règlement national d'urbanisme, a refusé de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506280_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2025, l'association Grillons et Cigales, représentée par Me Butstraen, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300292_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 15 juin 2023, la société SCCV Immalliance Carqueiranne La Grillone, représentée par Me Barbeau, déclare accepter le désistement de Mme A.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2504719_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2025, la société Suez RV Rebond Insertion, représentée par la SELARL Electa Juris (Me Grobon), demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre
DTA_2215051_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Bernabeu, rapporteur public, - Me Guigui, avocate de la société Griffon Protection. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401032_20240221
21 février 2024
21 février 2024
des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à toutes les personnes occupant sans droit ni titre le parking municipal de la plaine des sports Griffons
Source officielle2ème chambre
DTA_2102389_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Mme B E demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 23 juillet 2021 par lequel le maire de Romain a interdit le stationnement des véhicules du côté impair de la rue de la Grimonne
Source officielle6ème chambre
DTA_2307365_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
et greffons traités à l’eau chaude », un bon de livraison de la SAS SICAREX Beaujolais n° 2022-13 du 13 avril 2022, pour 5 fagots de 1 000 greffons, une facture de la société Vinipole Sud Bourgogne n°
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304876_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 27 juillet 2023 et le 16 août 2023, la société par actions simplifiée le Haras des Grillons, représentée par Me
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202732_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 11 et 12 septembre 2022, la commune de Grillon conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2402116_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B A soumet au tribunal un litige pour le non-respect du code de déontologie de la profession d'avocat à l'égard de Maître Grobbois. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301097_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2023, la société à responsabilité limitée Pharmacie Dufay et la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pharmacie Grillon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500472_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de M. B... pour la Polynésie française. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200959_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Graboy-Grobesco, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1906514_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise définitif du 22 mars 2018, que lors de la préparation du greffon rénal devant être implanté à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300907_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par la présente requête, la SARL Pharmacie Dufay et la SERL Pharmacie Grillon Saint-Dizier demandent l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500409_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Graboy-Grobesco, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés.
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