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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2203033_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Me Voisin, représentant la commune de Guidel. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301244_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité de la commune de Guidel : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106630_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
A, et de Me Maccario, de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la commune de Guidel. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205895_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Guidel au titre des frais liés au litige.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205896_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Guidel au titre des frais liés au litige.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507695_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Aux termes de l’article UC 3 du règlement du PLU de Perros-Guirec : « (…) / 3.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507692_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
s’est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée le 7 juillet 2025 pour l’installation d’un relais de radiotéléphonie sur un terrain situé 157 Parking Saint-Guirec à Perros-Guirec ; 2°) d
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103982_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par arrêté du 30 mai 2024, le maire de Perros-Guirec a délivré un permis de construire de régularisation à M. et Mme C.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001044_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2020, le CCAS de Guidel conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304867_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Martin, rapporteur public, - et les observations de Mme B... et de Me Rouxel, représentant la commune de Perros-Guirec.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2204708_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
B C et la SCI Cedinog demandent au juge des référés de suspendre l'exécution de cet arrêté du maire de la commune de Perros-Guirec du 26 août 2022. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2502003_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Guidel et de M. F présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506627_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
suspension de l’exécution de toute coupe, abattage, débroussaillage, défrichement, terrassement, démolition et travaux préparatoires sur la parcelle AV 218 ; 2°) d’enjoindre à la commune de Perros-Guirec
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204997_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
3 octobre 2022, la société Claude Chenu demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire n° 577 d'un montant de 3 350 euros toutes taxes comprises, émis le 3 août 2022 par la commune de Perros-Guirec
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103982_20240212
12 février 2024
12 février 2024
B et de Me Hauuy, de la SELARL Cabinet Coudray, représentant la commune de Perros-Guirec.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2104658_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
B A, représenté par Me Guidet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103295_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A, qui est installé sur un terrain mis à sa disposition situé sur le territoire de la commune de Guidel (Morbihan), exerce une activité de dresseur animalier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200167_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
C D, Mme A D et Mme B D, représentés par Me Fallourd, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 13 novembre 2021 du maire de Perros-Guirec portant refus de révision du plan local
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2303927_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juillet et 22 août 2023 sous le n° 2303927, la commune de Perros-Guirec et Lannion-Trégor Communauté, représentées par la Selarl Cabinet Coudray, demandent
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200559_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
la SELARL d'avocats Guillotin, Le Bastard et Associés, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2021 par lequel le maire de Perros-Guirec
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