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TA

1ère chambre

DTA_2000600_20220712

Administratif

12 juillet 2022

Un mémoire présenté pour la SA Sade, la SAS Guigues et la SAS Bronzo TP a été enregistré le 31 mars 2022.

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TA

2ème chambre

DTA_2303147_20251215

Administratif

15 décembre 2025

Par un courrier du 26 novembre 2021, la société Guinier a écrit à la directrice de l’EHPAD : « Par la présente, nous prenons acte de votre décision de résilier le marché de Guinier construction et du constat

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TA

3ème Chambre

DTA_2111164_20250603

Administratif

3 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 décembre 2021, le 21 septembre 2023, le 6 mai 2024 et le 24 juin 2024, la société Entreprise Guigues, demande au tribunal

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TA

4ème Chambre

DTA_2106447_20250221

Administratif

21 février 2025

Le 23 septembre 2021, il a adressé une réclamation indemnitaire préalable à la commune de Guilliers.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2108864_20240206

Administratif

6 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2021, la société Entreprise Guigues, représentée par son Président, M.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2108867_20231120

Administratif

20 novembre 2023

Article 2 : La SCI 77 versera à la commune de Guignes la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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TA

3ème Chambre

DTA_2305720_20260115

Administratif

15 janvier 2026

Le 27 novembre 2020, la commune a adressé à la société Guinier génie électrique un décompte général.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501289_20260326

Administratif

26 mars 2026

Il n’y a pas lieu, en l’espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Guignes au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304466_20250404

Administratif

4 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, la société Entreprise Guigues demande au tribunal, à titre principal, de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence à lui verser

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Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2200208_20231011

Administratif

11 octobre 2023

Le CCAS de Guilliers, après avoir mis en demeure M.

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303097_20240927

Administratif

27 septembre 2024

C A B, représentée par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet opposée le 26 avril 2023 par le préfet des Alpes-Maritimes à sa demande de titre de séjour présentée

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Juge unique 8

DTA_2007872_20221228

Administratif

28 décembre 2022

C, sous réserve que Me Vibert-Guigue renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306248_20240304

Administratif

4 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, intervenue le 29

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_1904756_20231026

Administratif

26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2019, le syndicat des copropriétaires (SDC) de l'immeuble " Ancienne maison Guidi ", les héritiers de M. I D, M. A G, M.

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TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2409272_20240624

Administratif

24 juin 2024

Gandolfi, premier conseiller ; - et les observations de Me Guillier représentant Mme B, présente. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502406_20250828

Administratif

28 août 2025

B A, représenté par Me Guillier, a saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2209689 rendu le 19 juillet 2022 par cette juridiction.

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300451_20230515

Administratif

15 mai 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Guidi, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300451_20230629

Administratif

29 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Guidi, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300450_20230317

Administratif

17 mars 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Guidi, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301080_20230301

Administratif

1 mars 2023

Par un courrier du 30 janvier 2023, le maire d'Evry-Courcouronnes a informé la société Guinier Génie Electrique du rejet de son offre comme irrégulière. 2.

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