B..., représenté par Me Guihneuf, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’enjoindre au préfet du Var de procéder à la restitution de son passeport dans un délai d’un mois

D F et Mme C E, représentés par Me Guiheneuf, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2022 par laquelle le maire de Fréjus a délivré un permis d'aménager à Mme B A sur une parcelle

A..., représenté par Me Guiheneuf, demande au Tribunal d’annuler la décision n° C-83137-2025-005553 du 30 mars 2026 par laquelle le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulon

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2025, la société Alterric France, représentée par Me Guiheux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2025, la société Technique solaire Invest 56, représentée par Me Guiheux, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire récapitulatif, enregistrés le 10 novembre 2023 et le 17 janvier 2024, la société Bon Cap, représentée par Me Guiheux, demande au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 septembre 2020 et le 1er février 2022, la Sas Ferme Eolienne de Brillac-Oradour Fanais, représentée par Me Guiheux, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée les 23 décembre 2022 et 20 janvier 2023, l'Earl de Gajon, représentée par Me Guiheux, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022, la société Technique Solaire Invest 44, représentée par Me Guiheux, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté

procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 15 janvier 2021 et le 12 septembre 2022, la société par action simplifiée (SAS) Tenareze Energies, représentée par Me Guiheux

Vu la procédure suivante : Par des courriers enregistrés les 17 mars et 8 avril 2025, la société Volkswind France, représentée par Me Guiheux, a saisi le tribunal administratif de Poitiers d'une demande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2025, la SAS Prechac Energies, représentée par Me Guiheux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2025, la SAS Prechac Energies, représentée par Me Guiheux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, la société FPV Vallerone, représentée par Me Guiheux, demande au tribunal administratif : 1°) d’annuler la décision du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, la société Salsigne Villardonnel Energies, représentée par Me Antoine Guiheux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2022, la société FPV Les Cèdres, représentée par Me Guiheux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2022, la société Technique Solaire Invest 44, représentée par Me Guiheux, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du

C..., décédée, représentée par Me Guiheneuf, demande au tribunal : 1°) d’ordonner la mainlevée de la saisie administrative à tiers détenteur du 9 novembre 2023 émise par le comptable public du service

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2023, la société par actions simplifiées Soleia Bau, représentée par le cabinet Volta, Me Guiheux, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Par un mémoire, enregistré le 1er novembre 2023, la société Boralex, représentée par Me Guiheux conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'association requérante la