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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2604510_20260427
27 avril 2026
A..., représenté par la société BSG Avocats et associés (Me Guillaume), demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative :
4ème chambre
DTA_2001286_20221117
17 novembre 2022
D ; - les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique ; - et les observations de Me Pesme, substituant Me Guillauma, représentant M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2520420_20251212
12 décembre 2025
F..., représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
DTA_2411309_20240814
14 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Reconduite à la frontière
DTA_2401322_20240411
11 avril 2024
Guillaume Saint-Cricq, secrétaire général par intérim de la préfecture d'Indre-et-Loire.
1ère Chambre
DTA_2101694_20230216
16 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2100152_20230216
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2101088_20230216
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations orales de Me Abiven, représentant
7ème Chambre
DTA_2413000_20260129
29 janvier 2026
F..., ainsi que les observations de ce dernier ; - et les observations de Me Jehan, substituant Me Boizard et représentant le centre hospitalier départemental de Vendée.
DTA_2101112_20230216
DTA_2003867_20230216
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique.
DTA_2104005_20230216
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2003918_20230216
DTA_2300329_20230216
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Guilbaud, magistrate désignée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2202645_20220825
25 août 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbaud, magistrate désignée, - et les observations de Me Delort, substituant Me Tourbier, représentant Mme A, qui conclut aux
DTA_2003302_20230216
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galle, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Cottinet
DTA_2103278_20230216
8ème chambre
DTA_2404609_20251121
21 novembre 2025
Heng, rapporteure publique, - et les observations de Me Guilbaud, substituant Me Delimi, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : Mme A...
DTA_2102265_20230216
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2101150_20230216
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Mme E, élève avocate
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