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24 résultats pour « Guillaume BOIZARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2604510_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

A..., représenté par la société BSG Avocats et associés (Me Guillaume), demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative :

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001286_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

D ; - les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique ; - et les observations de Me Pesme, substituant Me Guillauma, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520420_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

F..., représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411309_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401322_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Guillaume Saint-Cricq, secrétaire général par intérim de la préfecture d'Indre-et-Loire.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101694_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100152_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101088_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations orales de Me Abiven, représentant

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2413000_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

F..., ainsi que les observations de ce dernier ; - et les observations de Me Jehan, substituant Me Boizard et représentant le centre hospitalier départemental de Vendée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101112_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003867_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104005_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003918_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300329_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Guilbaud, magistrate désignée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202645_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbaud, magistrate désignée, - et les observations de Me Delort, substituant Me Tourbier, représentant Mme A, qui conclut aux

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003302_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galle, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Cottinet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103278_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2404609_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Heng, rapporteure publique, - et les observations de Me Guilbaud, substituant Me Delimi, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : Mme A...

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TA

1ère Chambre

DTA_2102265_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101150_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Mme E, élève avocate

Source officielle

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