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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2503589_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Article 2 : L’Etat versera à Me Guillaud une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Guillaud renonce à percevoir
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108651_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A B, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour en qualité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503579_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Guillaud renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera à Me Guillaud, avocate de Mme C...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004313_20230213
13 février 2023
13 février 2023
par Me Rouhaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2019 par lequel le préfet du Nord a déclaré d'utilité publique le projet de réalisation d'un lotissement rue Edmond Guillaume
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2203855_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102462_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Il ressort en outre des pièces du dossier que les délégations ont été régulièrement publiées et affichées, en particulier celles de Guillaume Primas, directeur d'établissement, qui a signé l'acte de poursuite
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202481_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 décembre 2022 et le 3 février 2023, la commune de Flesselles, représentée par Me Leclercq, conclut au rejet du déféré et à ce qu'une somme de 2 500 euros
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211192_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente du tribunal administratif de Nantes, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2204165_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente du tribunal administratif de Nantes, pour statuer sur les demandes de référé. 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211192_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente du tribunal administratif de Nantes, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403810_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Leclère en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214112_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente du tribunal administratif de Nantes, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404141_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par un arrêté du 15 septembre 2023, publié le même jour au recueil n° 247 des actes administratifs de la préfecture, le préfet du Nord a donné délégation à Guillaume Quenet, sous-préfet de Valenciennes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200439_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201753_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - les observations de Me Verger substituant Me Colas,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300093_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, magistrate désignée ; - les observations de Me Guillaud, représentant M.
Source officielle