Rosier, rapporteur, - les observations de Me Guilbaud, représentant Mme C.

Rosier, juge des référés ; - les observations de Me Guilbaud, représentant M.

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Rosier, rapporteur, - et les observations de Me Guilbaud, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.

Rosier, juge des référés, - les observations de Me Guilbaud, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022, M. et Mme C, représentés par Me Rossi-Landi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2022 par lequel

Rosier, juge des référés ; - les observations de Me de Neuville substituant Me Guilbaud, représentant Mme E..., en sa présence ; - et les observations de la représentante du ministre de l'intérieur.

Rosier, juge des référés ; - les observations de Me Nève substituant Me Guilbaud, avocate des requérants, qui reprend ses écritures et indique que le retard pris dans la demande de visa tient aux difficultés

Rosier, juge des référés, - les observations de Me Guilbaud représentant la requérante ; - et les observations de la représentante du ministre de l'intérieur.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2025, Mme B C, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son enfant, D A, représentée par Me Guilbaud, demande

B..., représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Rosier, juge des référés ; - les observations de Me Guilbaud, représentant Mme G..., M. et Mme A... qui reprend ses écritures à l’audience et fait valoir que l’urgence est caractérisée aussi par la dégradation

Rosier, rapporteur, - les observations de Me Guilbaud, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

D A et Mme C B épouse A, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa

Rosier, rapporteur, - les conclusions de M. Kaczynski, rapporteur public, - et les observations de Me Guilbaud, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.

Rosier, juge des référés ; - les observations de Me Guilbaud, représentant M. et Mme A..., en présence des parents de la requérante ; - et les observations du représentant du ministre de l'intérieur

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

: 1°) d’annuler l’arrêté du 10 août 2023 par lequel la maire de Poitiers s’est opposée à sa déclaration préalable visant à détacher un terrain à bâtir d’une unité foncière située au n°12 rue des Rosiers

B A, représenté par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de Bobigny de transmettre