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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2405233_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
12 juillet 2024 portant rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Garonne d'affecter son fils C au collège Henry Guillaumet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200038_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
plus justes proportions ; 3°) à la condamnation solidaire des entreprises Dumez Méditerranée, Freyssinet France région Sud Est, A G, Carta associés, CEC, Apave SudEurope SAS, Roofmart Sud-est et Guillemette
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200079_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Article 2 : Les conclusions du cabinet Guillerminet relatives aux frais de l'instance sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202437_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
B et Mme A C, représentés par la SCP Lapouge et associés, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement la SAS Trifault TP Entreprise de gros œuvres et la SARL Guillerminet à leur verser la
Source officielle1ère chambre
DTA_2305272_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Il y a lieu de mettre cette somme à la charge définitive et solidaire des sociétés Regnier CC, SNEF et Chevalier Guillemot architectes.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500329_20250719
19 juillet 2025
19 juillet 2025
légitime aggravée ; 2°) d'ordonner au secrétaire général du gouvernement de " la Polynésie française " la publication immédiate d'un erratum au JOPF n° 2025-109 du 15 mai 2025, rétablissant les guillemets
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205077_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, le syndicat des copropriétaires 30 Boulevard Charner et le syndic de copropriété cabinet Michel Guillemot, représentés par Me
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502128_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par une délibération du 14 décembre 2015, le conseil municipal de Romans-sur-Isère a intégré dans la catégorie des logements concédés pour utilité de service un appartement situé au stade Marcel Guillermoz
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306348_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 1 rue Gaston Guillemet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302439_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, Mme B A conteste la décision du 9 mars 2023 par laquelle le principal du collège Henri Guillaumet à Blagnac a pris, à l'égard
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Tehakirian, Wanda Benisz, SCI Meuse, Stéphane Ricci, Agnes Anthoine, Gerard Marinho, Club nautique Les Heures Claires, SCI Ned, Lucienne Argeme, Guy Perrette, Jacqueline Clere, Brigitte Vayssettes, Remi Guillermet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500591_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La commune de Toulouse a réceptionné, le 19 décembre 2024, les travaux de construction du centre d’accueil petite enfance Guillaumet, qui a été ouvert au public le 6 janvier 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307816_20240205
5 février 2024
5 février 2024
C A et Christiane Guillermet, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Seyssinet-Pariset a délivré un permis de construire modificatif n° PC 38485 22
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412994_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
seul un manque de suivi pédagogique peut être reproché à la direction de sa thèse ainsi que des problèmes méthodologiques ; * il a commis une erreur en ne citant pas les sources utilisées entre guillemets
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Tehakirian, Wanda Benisz, SCI Meuse, Stéphane Ricci, Agnes Anthoine, Gerard Marinho, Club nautique Les Heures Claires, SCI Ned, Lucienne Argeme, Guy Perrette, Jacqueline Clere, Brigitte Vayssettes, Remi Guillermet
Source officielle6ème chambre
DTA_2307021_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A B, représenté par Me Guillermet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2023 par laquelle le Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui délivrer une autorisation
Source officielle9ème chambre
DTA_2417771_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 100 euros, à verser à Me Guillerot, avocat de M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2506355_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 mai et 17 juin 2025, Mme C A B, représentée Me Guillemette Vernet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500330_20250719
19 juillet 2025
19 juillet 2025
demande de récusation pour cause de suspicion légitime aggravée ; 2°) d'annuler la publication erronée de l'arrêt n° 501288 telle qu'intervenue au JOPF du 15 mai dernier en tant qu'elle a érasé les guillemets
Source officielle10ème chambre
DTA_2211700_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
D A, représenté par Me Guillerot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite née le 16 juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre
Source officiellePage 1 sur 9
SARL GUILLERMET FLORENT
02/07/2026
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GUILLERMET, Renaud, Stéphane
14/04/2026
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GUILLERMET, Maxime, Pierre, Robin
29/03/2026
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GUILLERMET, JULIE, CLAIRE, GUILLERMET
28/02/2026
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GUILLERMET, Robert, Jacques, Joseph
30/11/2025
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