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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2004609_20231221
21 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 décembre 2020 et 21 octobre 2022, la commune de Hunawihr, représentée par la Selarl Soler-Couteaux et associés conclut au rejet de la requête et à ce que
DTA_2309122_20240219
19 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, l'Université de Haute Alsace, représentée par la Selarl Soler-Couteaux et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500
7ème Chambre
DTA_2103732_20221014
14 octobre 2022
B A, représenté par la SCP Hélène Marce, Emilie de La Porte des Vaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 février 2021 par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Est
DTA_2100335_20231221
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 février, 13 avril et 28 avril 2021 ainsi que le 20 avril 2022, la commune de Plobsheim, représentée par la Selarl Soler-Couteaux et associés, conclut à titre
DTA_2007930_20240130
30 janvier 2024
bulletin secret ; c'est à tort que le président a levé le secret sur son vote ; Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2022, la commune de Sélestat représentée par la selarl Soler-Couteaux
Chambre 2
DTA_2103727_20220922
22 septembre 2022
B A, représenté par Me Herren, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision la décision du 22 mai 2020 par laquelle la présidente de l'université de Haute-Alsace l'a suspendu de ses fonctions à effet
DTA_2103733_20220922
3ème chambre
DTA_2204248_20250523
23 mai 2025
Par des mémoires enregistrés le 15 juin 2023 et le 15 décembre 2023, la commune de Saint-Pierre-des-Corps, représentée par Me Cousseau, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2
DTA_2106138_20240320
20 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2022, la commune de Scherwiller, représentée par la Selarl Soler-Couteaux et associés, conclut, à titre principal, à l'incompétence de la juridiction administrative
Juge unique chambre 4
DTA_2303474_20230621
21 juin 2023
Ruaud, Françoise Garrigues, Roland Puech, Daniel Garbe, Martine Michaux, Michelle Poirrier, Pierrick Mazeyrac, Benoit Miagkoff-Lafeuille, Sylvie Alibert, A D, Francis Chavet-Jabot, A Vertes, Stéphane Coqueau
DTA_2203323_20250321
21 mars 2025
interpellé à proximité du bar " New Orleans ", à 0h45, un individu qui venait de les appeler en leur indiquant avoir subi une agression dans le bar et constaté qu'il était fortement alcoolisé, portait un couteau
5e chambre
DTA_2403746_20260331
31 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bronnenkant, - les conclusions de Mme Carole Milbach, rapporteure publique, - les observations de Me Sturchler, substituant
DTA_2001400_20230713
13 juillet 2023
soutient que : - eu égard à la présence de dépôts sauvages de matériaux de construction, l'un le long de la rue du Bois Breton, sur le territoire de la commune d'Ingré, l'autre le long du chemin des Coudreaux
1ère chambre
DTA_2103814_20221229
29 décembre 2022
J K et Mme L F, M. et Mme I B, représentés par Me Cousseau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 par lequel le maire de Saint-Jean de la Ruelle a délivré à la SCCV " La maison
DTA_2100355_20230720
20 juillet 2023
Par des mémoires, enregistrés le 22 octobre 2021 et le 25 janvier 2023, la société Arcad et la SMABTP, représentées par Me Cousseau, concluent à leur mise hors de cause dès lors qu'aucune conclusion n'est