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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2302066_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
), puis trois ans au 6ème échelon de ce groupe, où sa rémunération correspond alors au groupe hors échelle B (HEB).
Source officielle7ème chambre
DTA_2311170_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
mentionne pour les professeurs agrégés de classe normal un indice brut sommital au 11e échelon de 1027, pour les professeurs agrégés hors classe un indice brut de 1027 au 3ème échelon et un indice brut HEA
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500996_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B se borne à soutenir qu'il ne dispose d'aucun autre élément que le certificat de cession de son véhicule établi le 10 août 2024 avec la société " Hels Autos ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2213791_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
B A, représenté par Me Heller, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 000 euros à titre de provision à valoir sur l'indemnisation de son préjudice résultant d'un accident
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103016_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
La SARL HEA est titulaire de ce marché.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2326202_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
laquelle le tableau d'avancement est établi, d'au moins trois ans d'ancienneté dans le 3e échelon de leur grade et : / 1° Soit de six années de détachement dans un ou plusieurs emplois culminant au moins en HED
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2326451_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
laquelle le tableau d'avancement est établi, d'au moins trois ans d'ancienneté dans le 3e échelon de leur grade et : / 1° Soit de six années de détachement dans un ou plusieurs emplois culminant au moins en HED
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400820_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
enregistrée le 25 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Chochois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 5 janvier 2024 par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Avesnes-sur-Helpe
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2201846_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 2 février 2022 et 23 septembre 2022, la société Universal Investment GmbH, agissant pour le compte du fonds Hela
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2115226_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2023, la société AMPEGA INVESTMENT GMBH agissant pour le compte du fonds HELA AMI a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2212281_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
commune d’Antony a chargé la société Stacco de prestations de location et d’installation de structures scéniques et de groupes électrogènes nécessaires à la tenue d’un concert en plein-air dans le parc Heller
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301095_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Le 8 décembre 2022 ont eu lieu les élections des représentants du personnel siégeant au comité social territorial de la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303725_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2023, l'EURL Heli-Mecanic conteste la décision du 25 octobre 2023 de rejet par l'administration fiscale de sa demande de remboursement
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201633_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La société HELI-COJYP a déposé des offres pour les lots 1 à 4.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201183_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A B, représenté par Me Bouchet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2022 par laquelle l'Institut médico-éducatif départemental Léopold Héder a rejeté implicitement son recours
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2100503_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 janvier 2021 et 9 janvier 2022, la société Hello Finances, demande au tribunal d'annuler la décision du 5 octobre 2020 par
Source officielle7ème chambre
DTA_2008852_20230210
10 février 2023
10 février 2023
tribunal de prononcer la réduction de la cotisation primitive de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 dans le rôle de la commune d'Avesnes-sur-Helpe
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201643_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La société HELI-COJYP a déposé des offres pour les lots 1 à 4.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401168_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement IBH IMMOBILIÈRE BERNARD HELME.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325972_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, la société hôtelière Belfast Helder, représenté par sa directrice des opérations, doit être regardée comme contestant le bien-fondé
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