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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2107425_20240223
23 février 2024
23 février 2024
A B, ayant pour avocat Me Hasday, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 009 071 075 485671 2018 0003880 en date du 23 avril 2018 mettant à sa charge la somme de 2 202,42 euros au
Source officielle4ème Chambre
DTA_2114172_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Lebdiri, rapporteur public, - et les observations de Me Lebon, substituant Me Hasday, pour la société Maxi Market. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307152_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, la société " del'évènement ", représentée par Me Hasday, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201470_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 3 février et le 1er août 2022 ainsi que le 19 septembre 2023, la société K10 Team, représentée par Me Hasday, demande au tribunal
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2305548_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Le déféré a été communiqué aux délégués et suppléants du conseil municipal de la commune de Hantay qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402684_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 6 mai 2024 et le 7 mai 2024, la société Re-Uz France, représentée par Me Hasday, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés de mettre la somme
Source officielle6ème chambre
DTA_2007113_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2021, l'OPH d'Aubervilliers, représenté par Me Hasday, sollicite le rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la société requérante la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2308494_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 septembre 2023 et 14 février 2024, la société NRGIE conseil, représentée par Me Hasday, demande au tribunal : d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520074_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
suspendre l'exécution de l'arrêté du 15 juillet 2025 par lequel le préfet de police a interdit une manifestation prévue pour avoir lieu le 16 juillet 2025 de 11h30 à 14h30 au 2/4 et au 5 de la place Harlay
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520082_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
suspendre l'exécution de l'arrêté du 15 juillet 2025 par lequel le préfet de police a interdit une manifestation prévue pour avoir lieu le 16 juillet 2025 de 11h30 à 14h30 au 2/4 et au 5 de la place Harlay
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215660_20220723
23 juillet 2022
23 juillet 2022
suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 23 juillet 2022, la société Amélioration énergétique pour l'environnement (AEE) , représentée par Me Hasday
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300076_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de trois bâtiments situés au 8, 10 et 12 rue de Harlay
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2112925_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
d'annuler la décision du 20 mai 2021 par laquelle la société Indigo Infra France a, par l'intermédiaire de son conseil, rejeté leur demande de travaux au sein du parc de stationnement sous-terrain Harlay
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508999_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
F G et Mme A G, agissant en qualité de représentants légaux de leur fille mineure, B G, et représentés par Me Hasday, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Source officielle3ème Chambre
DTA_2113100_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Sitbon, rapporteur public ; - et les observations de Me Sebban, substituant Me Hasday, pour la SARL Raval Iso Pro. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508118_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
C et Mme A D, représentés par Me Hasday, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2218369_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A, représentés par Me Hasday, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'État à leur verser et à verser à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201651_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, la société Raval Iso Pro, représentée par Me Hasday, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2022 par laquelle
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2206842_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
des mémoires en défense, enregistrés les 7 décembre 2022, 31 août et 23 octobre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me Hasday
Source officielle4ème chambre
DTA_2508286_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
D..., représentés par Me Hasday, demandent au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 11 avril 2025, du 14 avril 2025 et du 26 juin 2025, par lesquelles le service interacadémique des examens et concours
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