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133 résultats pour « Hami Kaddouri »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2201080_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

D A, représenté F Me Hami Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français, fixant à trente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2009737_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

DECIDE : Article 1er : La rétribution versée à Me Kaddouri pour son intervention dans la requête n°2009737 est fixée à 7 unités de valeur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2011946_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

DECIDE : Article 1er : La rétribution versée à Me Kaddouri pour son intervention dans la requête n°2011946 est fixée à 7 unités de valeur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2009066_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

de l'Etat le versement à Me Kaddouri d'une somme de 500 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2106134_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

A, représenté par Me Kaddouri, déclare se désister purement et simplement de sa requête. M. A a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 juin 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2011948_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

de l'Etat le versement à Me Kaddouri d'une somme de 300 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2103114_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Kaddouri renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2108390_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

B C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2021 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2007526_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

C B, représenté par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2020, par laquelle la directrice territoriale à Nantes de l'Office français de l'immigration et de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1913787_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2019, et un mémoire, enregistré le 26 janvier 2021, Mme E C, représentée par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100386_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

C..., représentée par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er décembre 2020 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205109_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

B A, représenté, dans le dernier état de ses écritures, par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2009712_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

B A, représenté par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2020 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a retenu sa carte d'identité nationale malienne ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2111716_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2021 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205037_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2012025_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2020, Mme C B épouse A, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2109507_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Article 3 : L'Etat versera à Me Hamid Kaddouri, la somme de 1 000 euros (mille euros) en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et du deuxième alinéa de l'article

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2010359_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 15 octobre 2020 et le 10 juin 2024,C...sour B..., représenté par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2011277_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

C..., représentée par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté n°2020-960 du 1er avril 2020 par lequel le préfet de Maine-et- Loire a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2009370_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle

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