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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2202501_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B... se sont portés acquéreurs d’une maison à usage d’habitation sise 1 allée du Stade, à Auvers-le-Hamon, sur un terrain cadastré section ZS n°77.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310557_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 12 décembre 2024, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n(2310557 présentée par la commune d’Hauvers-Le-Hamon, prescrit une expertise confiée
Source officielleAide sociale
DTA_2401195_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Hamon, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique lors de laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2301946_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Hamon, premier conseiller, pour exercer les fonctions de magistrat prévues par les dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleAide sociale
DTA_2400166_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Hamon, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique lors de laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2401516_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Hamon, premier conseiller, pour exercer les fonctions de magistrat prévues par les dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2511100_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
du code de justice administrative, aux fins pour l’expert de dresser le constat de l’état actuel des immeubles et ouvrages situés 156 -158 et 168 avenue Jean-Jaurès, 3-5-7-11- 13-23 et 24 rue Gilbert Hanot
Source officielleAide sociale
DTA_2303510_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Hamon, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique lors de laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleAide sociale
DTA_2401079_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Hamon, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique lors de laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201287_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
C A, représenté par Me Hamot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2021 par lequelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509045_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2025, la société à responsabilité limitée Ard Com, représentée par Me Hamon, demande : 1°) la restitution de la somme de 322
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2401451_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Hamon, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.
Source officielleMagistrat : M. HANNOYER - R.222-13
DTA_2319368_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Hannoyer, magistrat désigné ; - et les observations de Me Hamon, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510117_20250805
5 août 2025
5 août 2025
justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 24 janvier 2025 du maire de Villejuif portant refus d'autorisation de mise en location du logement situé 35, rue René Hamon
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2523512_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
aux fins pour l’expert de dresser le constat de l’état actuel des immeubles et des ouvrages situés, sur le passage du tunnelier TBM1 pour réaliser le tronçon 6702- BPP qui s’étendra de la rue Gilbert Hanot
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500163_20250814
14 août 2025
14 août 2025
de trois mois ; 2°) de fixer les unités de valeur servant de base au calcul de la rémunération de Me Hamon.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2400004_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Hamon, magistrat désigné, - les observations de Mme C épouse A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2302659_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Hamon, magistrat désigné, - les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Mme D C et M.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2400956_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Hamon, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301164_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A B, représenté par Me Hamot, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a
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