Demandes d’harmonisation exceptionnelle n°8279 et 8414 : Justification des frais de débours tels que des billets de train ou avion ainsi que des frais de bureau.

; il insiste également sur le fait que le code de l'éducation ne prévoit pas de dispositif d'harmonisation, et que ce n'est pas le jury qui a procédé à l'harmonisation entre licence ; il précise enfin

Par un acte enregistré au greffe le 13 septembre 2022, la SARL Holding Harmonie JCL a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'instance introduite par la société Harmonie Mutuelle.

juillet 2025, Mme B A représentée par Me Martinez, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à l'université de Montpellier de lui communiquer, sans délai, l'intégralité des coefficients d'harmonisation

La SA Harmonie Habitat, dont le siège est sis à Saint-Herblain (Loire-Atlantique), exerce une activité de location de biens immobiliers.

Sur les conclusions présentées par la SA Paul Hartmann au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2026, l’EURL ligne et harmonie demande au juge des référés de suspendre l’exécution de la décision invalidant son numéro de taxe

Le désistement présenté par la SCI L'Harmas est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les frais liés au litige : 3.

administrative, de l'admettre sans délai en deuxième année des études de médecine au titre de l'année universitaire 2025-2026, et à défaut de réexaminer son classement en appliquant un système d'harmonisation

des notes mise en œuvre est intervenue après le dépôt de leurs candidatures pour l'accès à ces formations et que la méthode d'harmonisation n'a pas été portée préalablement à leur connaissance ; -

Il soutient que les moyens soulevés par la SCI Harmonie ne sont pas fondés.

), la convention d’honoraires conforme au règlement de trésorerie conclue avec le cabinet Harlington relative à la procédure des photocopieurs de la société « Var Solutions Documents » (Demande d’harmonisation

est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que le jury n'a pas établi l'importance des discordances dont le constat conditionne la mise en œuvre de l'harmonisation ; - le principe

est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que le jury n'a pas établi l'importance des discordances dont le constat conditionne la mise en œuvre de l'harmonisation ; - le principe

est irréaliste dès lors qu’il ne peut y avoir d’harmonisation sans candidature ; le jury pouvait légalement fixer un seuil d’admissibilité postérieurement aux résultats de l’harmonisation ; - il lui

vice de procédure dès lors qu'il n'est pas établi que le jury ait été régulièrement convoqué, composé et présidé et qu'il n'a pu obtenir la communication du procès-verbal du jury qui a procédé à l'harmonisation

Il revient aux trésoriers de ces conseils de faire une demande d'harmonisation au CNO afin d'obtenir le versement des 20% restant (harmonisation non automatique).

groupe d’épreuves pour l’accès aux filières santé ; 2) d’enjoindre à l’Université de Toulouse de réunir le jury afin qu’il procède à un nouveau classement des étudiants sans mise en œuvre de l’harmonisation

La société Harmonie Médical Service soutient que : - il n'est pas établi que M.